Sciences économiques, juridiques et de gestion (Charleroi)
Droit des sociétés et associations

2025-2026

Informations Générales
Code
E-CDRT-487
Année académique
2025-2026
Théorie
12
Pratique
0
Période(s)
Q1
Langue d'enseignement
français
Langue d'évaluation
français
Titulaire(s)
HULET Laurence

Acquis d'apprentissage - Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable de

Connaissances

- Restituer et expliquer différentes notions relatives au droit de l'entreprise, et plus spécifiquement au code des sociétés et des associations

Aptitudes

- Synthétiser les différentes notions vues au cours
- Comprendre les spécificités du nouveau Droit des Sociétés et des associations

Compétences

- Mettre en lien les notions vues au cours avec des cas concrets
- Comparer les caractéristiques des différentes sociétés

Contenu de l'Activité d'Apprentissage

Partie 1 - Le droit des entreprises - Généralités
Partie 2 - Le code des sociétés et des associations (CSA) du 23 mars 2019
Partie 3 - Les sociétés
Partie 4 - Les associations

Méthode d'enseignement des apprentissages

  • Cours magistraux
  • Préparations / Recherche d'informations

Supports principaux

Type de support

Portefeuille de lecture

Références

Notes de cours, Laurence Hulet
Code pour l'étudiant en droit - "Droit de l'entreprise", Ed. Wolters Kluwer
Infofiche "Entreprendre" - Le nouveau droit des sociétés, notaire.be

Sources, références et supports éventuels

Documents du Tribunal de l'Entreprise du Hainaut
Brochure "Réforme du droit des entreprises et des sociétés", SPF Justice-Fédération des Notaires-Graydon Belgium SA- FEB

Epreuve Intégrée : Première Session
Mode d'évaluation: Epreuve orale
Travail journalier: 0%
Examen: 100%
Dispositions:
Les étudiants sont susceptibles d'être évalués sur le cours magistral et sur l'actualité.
Le code est vivement recommandé aux examens.
L'épreuve a lieu en présentiel: examen oral pour 100% des points.
Si l'épreuve doit avoir lieu à distance, examen écrit en ligne pour 100% des points.
Epreuve Intégrée : Deuxième Session
Mode d'évaluation: Epreuve orale
Travail journalier: 0%
Examen: 100%
Dispositions:
Les étudiants sont susceptibles d'être évalués sur le cours magistral et sur l'actualité.
Le code est vivement recommandé aux examens.
L'épreuve a lieu en présentiel: examen oral pour 100% des points.
Si l'épreuve doit avoir lieu à distance, examen écrit en ligne pour 100% des points.

Les usages de l’Intelligence Artificielle dans l’enseignement supérieur sont référencés et détaillés au sein d'une charte institutionnelle. Consultez le site https://ia.condorcet.be pour plus d'informations.