2025-2026
| Code | Titulaire(s) | Langue(s) d'enseignement | Langue(s) d'évaluation | Théorie | Pratique | Période(s) | Année académique |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| E-CDRT-492 | BRITEL Mehdi | français | français | 24 | 0 | Q1 | 2025-2026 |
Connaissances
C2-1 : Définir, restituer, expliquer, décrire, illustrer par des exemples, au moyen des bases légales et des autres sources du droit, les termes juridiques et les notions spécifiques aux actes notariés.
Aptitudes
C2-1 : Utiliser les textes législatifs et la documentation ad hoc.
Compétences
C2.1 : Résoudre des cas concrets et les expliquer sur la base des notions vues au cours.
Rédaction d'actes notariés
Titre 1 : établissement des actes notariés : propos liminaires et prescrit légal
Titre 2 : Analyse des différents actes notariés
Chapitre 1 : l'acte de vente (y compris introduction aux régimes matrimoniaux)
Chapitre 2 : l'acte de donation mobilière
Chapitre 3 : l'acte de donation immobilière
Chapitre 4 : l'acte de constitution d'une société
Chapitre 5 : les actes se rapportant aux fondations et ASBL
Chapitre 6 : l'acte d'hérédité et le pacte sur succession future
Chapitre 7 : l'acte d'emphytéose et la superficie
Type de support
Diapositives
Références
Diapositives et autres documents pertinents disponibles sur Moodle.
Clauses et autres documents d'illustration disponibles sur Moodle.
Les usages de l’Intelligence Artificielle dans l’enseignement supérieur sont référencés et détaillés au sein d'une charte institutionnelle. Consultez le site https://ia.condorcet.be pour plus d'informations.