Sciences économiques, juridiques et de gestion (Charleroi)
Fiscalité I.2

2024-2025

Informations Générales
Code
CE-P1-IMMOBI-153-C
Type
Obligatoire
Responsable
DEMOULIN Sergueï
Mode d'évaluation
Epreuve pondérée
Année académique
2024-2025
Langue d'enseignement
français
Langue d'évaluation
français
Théorie
24
Pratique
0
Crédits
3
Liste des AAs
Période
Q2
Pondération
100.00%
Théorie
24
Pratique
0

Objectifs en rapport avec le référentiel de compétences du programme

Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au domaine de l'immobilier

  • Intégrer les aspects juridiques, fiscaux, administratifs et comptables aux différentes étapes du projet, à des cas concrets et parfois complexes
  • Suivre les évolutions des marchés financiers et des techniques financières, pour opérer au moment opportun dans une situation donnée

Communiquer : écouter, informer, conseiller les acteurs, tant en interne qu'en externe

  • Divulguer de manière claire et précise les éléments nécessaires pour soutenir, défendre un projet et ainsi convaincre des interlocuteurs dont on attend le soutien, financier ou autre
  • Pouvoir expliquer, avec des mots appropriés à l'interlocuteur et avec le vocabulaire adéquat, la nature des situations et les notions qui peuvent parfois sembler compliquées

Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique

  • Vérifier la complétude des dossiers et synthétiser les informations recueillies
  • Approfondir les dossiers pour cerner les éléments juridiques abordés et peut-être ainsi éviter que des litiges naissent entre les parties, vérifier la pertinence des informations recueillies
  • Reconnaître l'origine de problèmes éventuels, parfois complexes, notamment en identifiant la nature d'une situation

S'organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et les tâches liées à sa mission

  • Structurer sa pensée pour découvrir le cheminement menant à la résolution des problèmes juridiques rencontrés

S'insérer dans son milieu professionnel et s'adapter à son évolution

  • Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
  • Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles
  • Se remettre en cause, être en recherche permanente d'information, faire preuve d'ouverture d'esprit et prendre des initiatives aux risques calculés

Objectifs général et cohérence pédagogique

Appliquer la législation, le vocabulaire, les obligations et les mécanismes fiscaux à des cas concrets. Face à des problèmes juridiques simples, concernant les droits d'enregistrement et les droits de successions, - d'analyser et d'abstraire la situation juridique correspondante par le recours aux règles de droit la régissant et en utilisant le vocabulaire adéquat ; - de calculer les droits d'enregistrement et de successions la concernant ; - de rédiger une déclaration de succession ; - de prévenir les litiges qui y sont relatifs ; - de structurer et de justifier la démarche juridique mise en oeuvre.

Connaissances et compétences préalables

Néant