Sciences économiques, juridiques et de gestion (Charleroi)
Évaluation et expertise 2.2

Connaissances

Au terme des activités d'apprentissage, l'étudiant sera capable de :

Identifier, décrire et nommer les qualités, obligations et responsabilités d'un expert,
Identifier, décrire et nommer les types d'expertises,
Identifier, décrire et nommer les types d'évaluations des biens,
Identifier, décrire et nommer les types de valeurs des biens,
Collecter les informations nécessaires aux différentes évaluations,
Déterminer les éléments d'appréciation des biens,
Comprendre et expliquer les notions de comparaison, plus-value, vétusté, ...
Comprendre et expliquer les notions de droit immobilier, servitudes, mitoyennetés, plantations, ...
Comprendre, reconnaître et calculer les surfaces et superficies utilisées en expertise
Comprendre et mettre en pratique les prescriptions, NBN, NIT, ...
Comprendre et mettre en pratique les dimensionnements des locaux et les éléments de vétusté
Estimer les différents biens et les terrains
Comprendre la pathologie des bâtiments et réaliser un rapport technique de base

Aptitudes

Au terme des activités d'apprentissage, l'étudiant sera capable de :

Examiner et rédiger les contenus des dossiers inhérents à la vie professionnelle,
Tenir une conversation professionnelle avec les différents intervenants de l'acte de bâtir, notamment lors de réunions préliminaires, réunions de chantier, etc ...
Poursuivre et renforcer ses connaissances techniques,
Anticiper les éventuels problèmes.

Compétences

Au terme des activités d'apprentissage, l'étudiant sera capable de :

Mobiliser des ressources, matérielles, organisationnelles inhérentes à la vie professionnelle, sous forme de savoir ou de savoir-faire,
Adapter les connaissances à tout type de situation professionnelle,
Recommander, expliquer à chaque acteur de la construction les phases, éléments, etc ...
Mettre en pratique les routines et habitudes professionnelles, en fonction du contexte et des finalités de l'action,
Mettre en pratique les processus cognitifs et langagiers acquis,
S'adapter rapidement aux situations et d'adopter rapidement les routines et les habitudes adéquates en fonction de la situation professionnelle.

CHAPITRE I : L'EXPERT.
1.1 Son statut, son rôle
1.2 Les qualités de l'expert
1.3 Le travail de l'expert (les examens – le rapport)
1.4 Les obligations de l'expert.
1.5 La responsabilité de l'expert
1.6 Précautions générales à prendre
CHAPITRE II : L'EXPERTISE
2.1 Aperçu des différents types d'expertises
2.2 Les étapes du processus d’expertise immobilière
2.3 Conduite d’une expertise contradictoire et gestion des parties prenantes... 21
2.4 Médiation et règlement des litiges
2.5 Déontologie et éthique de l’expert
2.6 Procédure d’expertise judiciaire (désignation, mission, rapport, contradictoire)
2.7 Le collège d'experts
CHAPITRE III - LES BIENS ET LES FACTEURS DE LA VALEUR
3.1 Notions de valeur d'un bien
3.2 Les éléments d'appréciation d'un bien
3.3 Les points de comparaison et les valeurs indiciaires
3.4 Les plus-values et moins-values
3.5 La vétusté, l'obsolescence
CHAPITRE IV – NOTIONS DE DROIT
4.1 Droit immobilier – Droit de propriété
4.2 Servitudes
4.3 La mitoyenneté
4.4 Cadre légal des transactions immobilières
4.5 Droit au bail (habitation, commercial, …)
4.6 Indemnité d’éviction.
4.7 Indemnité principale
4.8 Indemnités accessoires
4.9 Réglementations en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire
4.10 Normes et obligations liées à la construction et à l’environnement
4.11 Règlement de copropriété
4.12 Bref survol de la règlementation concernant les plantations
CHAPITRE V – L’EXPERT VS L’ADMINISTRATIONS FISCALE, ECONOMIE ET FINANCE
5.1 Notion de valeur en matière fiscale
5.2 La procédure d’imposition : le redressement
5.3 La dissimulation
5.4 Montage d’opérations immobilières et financement
5.5 Etudes de faisabilité et de rentabilité
5.6 Fiscalité immobilière et foncière
5.7 Gestion de patrimoine immobilier
CHAPITRE VI – CONTEXTE REGLEMENTAIRE
6.1 Conditions générales d’exercice de l’expertise en évaluation immobilière
6.2 Méthodologie d’évaluation
6.3 Missions et diligences
6.4 Principes déontologiques s’appliquant aux experts en évaluation immobilière
CHAPITRE VII – CONTEXTE ECONOMIQUE ET FINANCIER
7.1 Analyse du marché immobilier (tendances, cycles, etc …)
7.2 Influence des facteurs économiques, politiques et sociaux sur le marché
7.3 Financement immobilier : prêts, hypothèques, fiscalité immobilière
CHAPITRE VIII – SURFACES ET SUPERFICIES
8.1 Contenance cadastrale
8.2 Superficie d’un terrain
8.3 Les surfaces habitables / surfaces plancher
8.4 La surface utile brute
8.5 La surface utile nette
8.6 La surface pondérée
CHAPITRE IX – LES PRESCRIPTIONS, NBN, NIT,
9.1 Bref historique
9.2 Les prescriptions urbanistiques
9.3 Les NIT
CHAPITRE X – PRINCIPES ET METHODES D’ESTIMATION
10.1 Définition des unités de mesure pour l’estimation par comparaison
10.2 L’estimation des appartements
10.3 Estimation des terrains à bâtir
10.4 Estimation des maisons individuelles
10.5 Démembrements de la propriété
10.6 Estimation dans le cadre de l’expropriation
10.7 Estimation des immeubles de rapport mixtes
10.8 Estimation des loyers commerciaux
10.9 Estimation des façades de commerces et centres commerciaux
10.10 Estimation des bureaux, entrepôts, locaux d’activité et immeubles industriels
10.11 Estimation des hôtels et des immeubles d’hébergement collectif
10.12 Droit au bail et indemnité d’éviction
10.13 Evaluation du fonds de commece et évaluation de l’entreprise
CHAPITRE XI – FONDEMENTS TECHNIQUES AVANCES
11.1 Pathologies du bâtiment
11.1 Vocabulaire
11.1 Fondations et infrastructure
11.2 Structure et gros-œuvre
11.2 Structure et gros-œuvre
11.3 Toitures et charpentes
11.2 Diagnostics approfondis (énergétique, performance environnementale, sécurité incendie, accessibilité, acoustique)
11.3 Techniques de réhabilitation et de rénovation
11.4 Normes de construction (nationales, européennes, internationales)
CHAPITRE XII – MISES EN SITUATION ET ETUDES DE CAS
12.1 Laboratoires

• Activité d'autoformation
• Cours magistraux
• Exercices de création / Recherche en atelier
• Travaux pratiques
• Préparations / Recherche d'informations
• Exercices dirigés
• Travaux personnels

Type de support

Syllabus

Références

Syllabus
Notes personnelles
Autoformation : les étudiants seront capables de travailler en autonomie sur une activité d'apprentissage (une partie du cours à travailler à domicile).

Bibliothèque.