Sciences économiques, juridiques et de gestion (Mons)
Droit fiscal 2.2

2025-2026

Informations Générales
Code
E-MDRT-640
Année académique
2025-2026
Théorie
36
Pratique
0
Période(s)
Q2
Langue d'enseignement
français
Langue d'évaluation
français
Titulaire(s)
BLAIRVACQ Isabelle

Acquis d'apprentissage - Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable de

Connaissances

Rédiger des réponses structurées, cohérentes, précises et lisibles.
Citer et expliquer les différents types d'impôts et taxes en Belgique, ainsi que leurs caractéristiques
Citer et définir les concepts fondamentaux et les techniques de base qui régissent l'IPP. Citer et expliquer les dispositions du CIR relatives à la détermination de la base imposable et au calcul de l'impôt et les produits d'assurance permettant de réduire l'impôt. Citer, définir et expliquer les éléments constitutifs de la déclaration fiscale IPP et des documents qui y sont liés tout en précisant l'impact sur l'impôt finalement dû.

Aptitudes

Calculer divers impôts indirects
Compléter les documents légaux en matière d'IPP et déterminer l'impact sur l'impôt.
Analyser, expliquer, critiquer les documents fiscaux ou autres s'y rapportant.

Compétences

Face à une situation inédite d'un cas simple d'une personne physique décrite dans des consignes précises ou à partir des documents adéquats, établir la déclaration d'impôt en choisissant la voie la moins imposée dans le respect des dispositions du CIR tout en justifiant la méthodologie et la pertinence de ses choix. Procéder au calcul de la base imposable et au calcul de l'impôt finalement dû sur base d'une déclaration en justifiant ses calculs. Déterminer l'impact sur l'impôt des éléments constitutifs de la déclaration. Réaliser une simulation sur base de données complémentaires et en tirer les conclusions. Conseiller un contribuable face à une situation fiscale donnée décrite dans des consignes précises ou à partir des documents adéquats afin de lui garantir la voie la moins imposée.

Contenu de l'Activité d'Apprentissage

Différents types d'impôts (fiscalité directe et indirecte): Impôt sur les revenus, TVA, droits de succession, de donation, d'enregistrements,...
Impôts des personnes physiques: détermination de la base imposable et avantages fiscaux en IPP (partie 1)

Méthode d'enseignement des apprentissages

  • Cours magistraux
  • Préparations / Recherche d'informations
  • Exercices dirigés

Supports principaux

Type de support

Syllabus

Références

Syllabus théorique
PPT pour prise de notes
vidéos
Exercices

Sources, références et supports éventuels

Syllabus théorique
Documents fiscaux
PPT pour prise de notes
vidéos
Exercices
Articles de presse

Epreuve Pondérée : Première Session
Mode d'évaluation: Epreuve écrite
Travail journalier: 0%
Examen: 100%
Dispositions:
L'étudiant doit apporter les documents suivants lors de l'évaluation (vierges de toute inscription) : déclaration fiscale IPP, barèmes fiscaux. Il est strictement interdit d'utiliser gsm , montre connectée, calculatrice programmable ou graphique lors d'une évaluation. Tout usage non autorisé entraînera l'annulation de celle-ci.
Si l'examen écrit ne peut pas se faire en présentiel, celui-ci se fera à l'écrit à distance (Moodle)

Pour plus de précisions, il est indispensable de lire les conseils et consignes donnés avant l'examen sur Moodle.
Epreuve Pondérée : Deuxième Session
Mode d'évaluation: Epreuve écrite
Travail journalier: 0%
Examen: 100%
Dispositions:
idem première session

Les usages de l’Intelligence Artificielle dans l’enseignement supérieur sont référencés et détaillés au sein d'une charte institutionnelle. Consultez le site https://ia.condorcet.be pour plus d'informations.