Sciences économiques, juridiques et de gestion (Mons)
Droit fiscal 3.1

2025-2026

Informations Générales
Code
E-MDRT-647
Année académique
2025-2026
Théorie
48
Pratique
0
Période(s)
Q1
Langue d'enseignement
français
Langue d'évaluation
français
Titulaire(s)
  • N.
  • STREBELLE Sylvie

Acquis d'apprentissage - Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable de

Connaissances

Rédiger des réponses structurées, cohérentes, précises et lisibles liées au contenu du cours.
Citer et définir les concepts fondamentaux et les techniques de base qui régissent les impôts directs ou indirects.
Citer et expliquer les dispositions fiscales relatives à la détermination de la base imposable et au calcul de l'impôt tant pour les impôts directs qu'indirects.
Citer, expliquer et préciser l'impact fiscal des produits d'assurance des divers piliers (sur les déclarations le cas échéant, sur la BI, sur l'impôt,...).

Aptitudes

Calculer divers impôts
Compléter les documents légaux en matière fiscale en adéquation avec la matière vue.
Analyser, expliquer, commenter les documents fiscaux appropriés

Compétences

Face à une situation inédite décrite d'un assujetti à l'IPP ou à l'ISoc dans des consignes précises ou à partir des documents adéquats :
- Etablir l'impact fiscal de la conclusion d'un contrat d'assurance
- Déterminer d'un point de vue fiscal, l'assurance correspondant au mieux à la situation et aux besoins du client

Contenu de l'Activité d'Apprentissage

Différents types d'impôts (fiscalité directe et indirecte) - Reprendre le cours de bac 2
Impôts des personnes physiques: détermination de la base imposable et avantages fiscaux en IPP (suite de bac 2)
Isoc : principe de base imposable et calcul d'impôt

Fiscalité des produits d'assurance (Assurance-vie, épargne-pension, Assurance-groupe, EIP, CPTI, CPTS, Protection juridique) : avantages fiscaux et taxe sur l'épargne à LT (ainsi que les éléments qui y sont liés)




Méthode d'enseignement des apprentissages

  • Cours magistraux
  • Préparations / Recherche d'informations
  • Exercices dirigés
  • Travaux personnels

Supports principaux

Type de support

Syllabus

Références

Notes de cours
Exercices
Articles de presse evéntuellement
Cours de droit fiscal 1

Sources, références et supports éventuels

Notes de cours
Exercices
Articles de presse éventuellement
Site du SPF Finances
Cours de droit fiscal 1

Epreuve Pondérée : Première Session
Mode d'évaluation: Epreuve écrite
Travail journalier: 0%
Examen: 100%
Dispositions:
L'étudiant doit apporter certains documents lors de l'évaluation (vierges de toute inscription, agrafés, sans feuille plastique). Les consignes à ce propos seront communiquées via Moodle en temps voulu.

Il est strictement interdit d'utiliser gsm , calculatrice programmable ou graphique, montre connectable lors d'une évaluation. Tout usage non autorisé entraînera l'annulation de celle-ci.

Des consignes plus précises arriveront dans le cadre des séances de cours et/ou via les annonces et/ou via la plateforme éducative Moodle.

TOUTE FRAUDE OU MEME TENTATIVE DE FRAUDE ET/OU DE NON RESEPCT DES CONSIGNES ENTRAINERA UN ZERO ET POURRAIT ALLER JUSQU A L EXCLUSION !
Epreuve Pondérée : Deuxième Session
Mode d'évaluation: Epreuve écrite
Travail journalier: 0%
Examen: 100%
Dispositions:
idem 1ère session

Les usages de l’Intelligence Artificielle dans l’enseignement supérieur sont référencés et détaillés au sein d'une charte institutionnelle. Consultez le site https://ia.condorcet.be pour plus d'informations.