Sciences économiques, juridiques et de gestion (Tournai)
Bachelier professionnalisant (180 crédits)
OF Fiscalité indirecte III.I

2026-2027

Informations Générales
Code
CE-P3-COFISC-110-T
Type
Obligatoire
Responsable
BOUSSETTA Samy
Mode d'évaluation
Epreuve pondérée
Année académique
2026-2027
Langue d'enseignement
français
Langue d'évaluation
français
Théorie
24
Pratique
0
Crédits
2
Liste des AAs
Période
Q1
Pondération
100.00%
Théorie
24
Pratique
0

Objectifs en rapport avec le référentiel de compétences du programme

Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique

  • Vérifier la conformité des documents aux exigences légales
  • Établir le diagnostic de la situation comptable, fiscale et financière d'une entreprise, cerner et définir les problématiques éventuelles et proposer des solutions et recommandations

S'organiser : structurer, planifier, coordonner et gérer de manière rigoureuse les actions et les tâches liées à sa mission

  • Assurer le suivi de ses dossiers

S'insérer dans son milieu professionnel et s'adapter à son évolution

  • Adopter une attitude éthique et respecter les règles déontologiques
  • Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles
  • Identifier ses besoins de développement et s'inscrire dans une démarche de formation permanente

Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres à son activité de comptable

  • Établir les comptes annuels, les documents fiscaux et leurs annexes

Communiquer : écouter, informer et conseiller les acteurs, tant en interne qu'en externe

  • Expliquer et commenter (par écrit et oralement) les documents relevant de son champ d'activités
  • Fournir les informations comptables, financières, juridiques et fiscales, lors de la création, de la gestion et de la restructuration d'entreprises

Objectif général et cohérence pédagogique

Cette unité d'enseignement vise à maîtriser les notions de base en matière de droits d'enregistrement et de succession.

Connaissances et compétences préalables

... connaissance des principes de base du droit civil.

Dernière mise à jour le 02/09/2026