2025-2026
| Code | Titulaire(s) | Langue(s) d'enseignement | Langue(s) d'évaluation | Théorie | Pratique | Période(s) | Année académique |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| E-TECO-792 |
| français | français | 24 | 0 | Q1 | 2025-2026 |
Connaissances
... maîtriser les notions de base en matière de droits d'enregistrement et de droits de succession.
Aptitudes
... d'établir un diagnostic de la situation fiscale en matière de droits d'enregistrement et de droits de succession du client (notions de base).
Compétences
... de défendre les intérêts du client par rapport à l'administration fiscale.
DROITS D'ENREGISTREMENT *actes ou conventions obligatoirement enregistrables *principes généraux de perception (personnes obligées, lieux, délais, sanctions) *transmissions à titre onéreux d'immeubles *droit de bail et opérations assimilées *droit de donation *droit de partage *moyens de preuves spéciaux et présomptions fiscales DROITS DE SUCCESSION *généralités *déclaration *succession ab intestat *successions testamentaires *options de l'héritier *calcul des droits en RW
Type de support
Syllabus
Références
... syllabis rédigés par l'enseignant et mis à jour en temps réel.
se référer au syllabus
Les usages de l’Intelligence Artificielle dans l’enseignement supérieur sont référencés et détaillés au sein d'une charte institutionnelle. Consultez le site https://ia.condorcet.be pour plus d'informations.