2025-2026
| Code | Titulaire(s) | Langue(s) d'enseignement | Langue(s) d'évaluation | Théorie | Pratique | Période(s) | Année académique |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| E-TDRT-829 |
| français | français | 24 | 0 | Q1 | 2025-2026 |
Connaissances
Identifier, décrire et expliquer les règles déontologiques et obligations légales professionnelles dans le domaine immobilier.
Lire et décrypter les normes applicables ainsi que relier ces normes entre elles.
Aptitudes
Appliquer la norme juridique adéquate à une situation particulière et en expliquer le cheminement.
Utiliser le langage juridique propre à l'immobilier.
Compétences
Construire, face un cas pratique donné, un raisonnement cohérent et juridiquement argumenté apportant une solution pertinente au problème soulevé.
Actualiser les connaissances dans le cadre d'une démarche de formation permanente.
Partie I. La profession d'agent immobilier (objet, accès, exercice).
Partie II. Déontologie de la profession et procédure disciplinaire.
Partie III. La protection du consommateur (applicabilité du Code de droit économique aux relations entre l'agent immobilier et le client consommateur).
Partie IV. La législation anti-blanchiment.
Partie V. RGPD
Type de support
Diapositives
Références
Diapositives et notes de cours mises à disposition sur moodle.
Textes légaux et réglementaires applicables en la matière (accès à la profession, code de déontologie, CDE, règlement anti-blanchiment,...).
Site web de l'Institut professionnel des agents immobiliers (IPI).
Les usages de l’Intelligence Artificielle dans l’enseignement supérieur sont référencés et détaillés au sein d'une charte institutionnelle. Consultez le site https://ia.condorcet.be pour plus d'informations.