Marketing, management touristique et hôtelier (Saint-Ghislain)
Assurances et réglementations de voyages

Connaissances

Au terme de l’activité d’apprentissage, l’étudiant sera capable de : Identifier les principaux types d’assurances liés aux voyages (assurance annulation, assistance, responsabilité civile, multirisque…). Comprendre les obligations légales des professionnels du tourisme en matière de réglementation (code du tourisme, protection du consommateur, responsabilité contractuelle). Analyser les conditions générales de vente et les clauses contractuelles des prestations touristiques. Expliquer les droits et recours des voyageurs en cas de litige ou de sinistre. Appliquer les règles de conformité dans la conception et la commercialisation d’un produit touristique. Évaluer les risques juridiques et financiers liés à l’organisation de voyages. Utiliser les outils et documents réglementaires (contrats types, fiches techniques, attestations d’assurance…).

Aptitudes

Au terme de l’activité d’apprentissage, l’étudiant sera capable de : Analyser une situation de voyage pour identifier les risques potentiels et les garanties nécessaires. Comparer différentes offres d’assurance voyage en fonction des besoins du client ou du produit touristique. Expliquer les obligations légales d’un professionnel du tourisme en matière de réglementation et de responsabilité. Rédiger ou vérifier des documents contractuels (conditions générales, fiches techniques, attestations d’assurance) en respectant les normes en vigueur. Informer et conseiller un client sur ses droits, les recours possibles et les démarches à suivre en cas de litige ou de sinistre. Collaborer avec des partenaires du secteur (assureurs, agences, tour-opérateurs) dans le cadre de la gestion réglementaire d’un voyage. Appliquer les principes de conformité réglementaire dans la conception, la vente et la gestion de produits touristiques.

Compétences

Compétences développéesL’étudiant sera capable de : Rédiger et analyser des documents contractuels en lien avec les prestations touristiques. Conseiller un client sur les garanties et les assurances adaptées à son voyage. Assurer la conformité réglementaire d’un produit touristique. Collaborer avec des partenaires (assureurs, agences, tour-opérateurs) dans le respect des normes légales.

Introduction au cadre légal du tourisme
les obligations des professionnels
les assurances liées au voyage
la réglementation des produits touristiques
gestion des litiges et recours
les formalités de voyage

• Cours magistraux
• Exercices dirigés

Type de support

Autre

Références

Supports sur moodle

Directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 90/314/CEE du Conseil, CONSIL, EP, 326 OJ L (2015). http://data.europa.eu/eli/dir/2015/2302/oj/fra
Formalités de voyage : Ce qui change en 2025. (2025, janvier 21). L’Echo Touristique. https://www.lechotouristique.com/article/formalites-de-voyage-ce-qui-change-en-2025
INC-Conso. (2024, juin 6). Voyage à forfait, prestation de voyage liée : Quels sont vos droits et recours ? Institut national de la consommation. https://www.inc-conso.fr/content/voyage-forfait-prestation-de-voyage-liee-quels-sont-vos-droits-et-recours
Vos droits en tant que voyageur. (s. d.). SPF Economie. Consulté 7 octobre 2024, à l’adresse https://economie.fgov.be/fr/themes/protection-des-consommateurs/voyages/vos-droits-en-tant-que
Belgique, C. E. C. (s. d.). FTI est en faillite. Consulté 19 novembre 2024, à l’adresse http://www.cecbelgique.be/infos/2024/fti-touristik-is-failliet
Faillite du voyagiste FTI : Testachats rassure les voyageur.ses. (s. d.). Testachats. Consulté 19 novembre 2024, à l’adresse https://www.test-achats.be/famille-prive/voyage/presse/faillite-du-voyagiste-fti
FTI en faillite : Qu’en est-il de votre voyage ? (s. d.). Testachats. Consulté 19 novembre 2024, à l’adresse https://www.test-achats.be/famille-prive/droits-des-consommateurs/news/fti-failliet