Fiches Pédagogiques

Code	Titulaire(s)	Langue(s) d'enseignement	Langue(s) d'évaluation	Théorie	Pratique	Période(s)	Année académique
E-TDRT-944	BOCKLANT Jacques N.	français	français	12	0	Q1	2025-2026

Acquis d'apprentissage - Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable de

Connaissances

Définir, caractériser la notion d'entreprise et en distinguer les différents types en intégrant les contraintes juridiques qui sont inhérentes à leur création et à leur fonctionnement. Identifier les démarches nécessaires au lancement d'une activité indépendante.

Aptitudes

Résoudre des applications pratiques en lien avec le droit de l'entreprise.

Compétences

Concevoir, sur le plan juridique, un projet de création d'entreprise en détaillant les considérations objectives lui servant de fondement.

Contenu de l'Activité d'Apprentissage

Introduction
L'entreprise
Les sociétés
Les créances commerciales
Les contrats commerciaux
La protection de la concurrence.

Méthode d'enseignement des apprentissages

Cours magistraux
Travaux pratiques
Préparations / Recherche d'informations
Exercices dirigés
Travaux personnels

Supports principaux

Type de support

Syllabus

Références

Des notes de cours reprenant l'essentiel des développements du cours seront mises à disposition des étudiants par l'intermédiaire de la plateforme Moodle dédiée.

La participation au cours requiert que l'étudiant dispose d'une version imprimée des notes de cours et des autres supports indiqués par l'enseignant. L'utilisation d'un laptop, d'une tablette, d'un smartphone ou d'un autre équipement électronique n'est pas autorisé au cours.

Sources, références et supports éventuels

sites internet+powerpoint + notes de cours

Epreuve Intégrée : Première Session
Mode d'évaluation	Travail journalier	Examen	Dispositions
Epreuve écrite	0%	100%	l'évaluation est composée de qcm, questions vrai/faux et de mises en situation de cas pratiques. Pas de question ouverte, ni de définition à retenir. Pas de question ouverte, ni de définition à retenir. Si la situation sanitaire ou des cas de force majeure l’imposent, l'évaluation pourra s'organiser à distance. Les ordinateurs, smartphone et autres outils/supports ne sont pas autorisés durant l'épreuve.
Epreuve Intégrée : Deuxième Session
Mode d'évaluation	Travail journalier	Examen	Dispositions
Epreuve écrite	0%	100%	l'évaluation est composée de qcm, questions vrai/faux et de mises en situation de cas pratiques. Pas de question ouverte, ni de définition à retenir. . Si la situation sanitaire ou des cas de force majeure l’imposent, l'évaluation pourra s'organiser à distance. Les ordinateurs, smartphone et autres outils/supports ne sont pas autorisés durant l'épreuve.

Epreuve Intégrée : Première Session

Mode d'évaluation: Epreuve écrite

Travail journalier: 0%

Examen: 100%

Dispositions:

l'évaluation est composée de qcm, questions vrai/faux et de mises en situation de cas pratiques. Pas de question ouverte, ni de définition à retenir. Pas de question ouverte, ni de définition à retenir. Si la situation sanitaire ou des cas de force majeure l’imposent, l'évaluation pourra s'organiser à distance.
Les ordinateurs, smartphone et autres outils/supports ne sont pas autorisés durant l'épreuve.

Epreuve Intégrée : Deuxième Session