Sciences économiques, juridiques et de gestion (Tournai)
Droit social 2.1

2025-2026

Informations Générales
Code
E-TDRT-967
Année académique
2025-2026
Théorie
12
Pratique
0
Période(s)
Q1
Langue d'enseignement
français
Langue d'évaluation
français
Titulaire(s)
  • BOCKLANT Jacques
  • N.

Acquis d'apprentissage - Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable de

Connaissances

Enumérer, citer et expliquer les principales règles juridiques applicables au contrat de travail (formation, exécution, suspension et dissolution). Appréhender les principes fondamentaux de la concertation sociale au sein de l'entreprise, de la branche d'activité, ou au niveau interprofessionnel. Décrire, en général, l'organisation du système belge de sécurité sociale et, en particulier, le régime social des travailleurs indépendants.

Aptitudes

Résoudre des applications mettant en oeuvre les notions étudiées.

Compétences

Comprendre les objectifs et les spécificités du droit social utiles à la vie professionnelle. Maîtriser les mécanismes de la concertation sociale et en particulier le rôle d'une commission paritaire.. Analyser les différentes phases de l'élaboration du salaire en Belgique.

Contenu de l'Activité d'Apprentissage

Introduction Droit collectif du travail Droit individuel du travail La sécurité sociale

Méthode d'enseignement des apprentissages

  • Cours magistraux
  • Travaux pratiques
  • Préparations / Recherche d'informations
  • Exercices dirigés
  • Travaux personnels

Supports principaux

Type de support

Syllabus

Références

Des notes de cours reprenant l'essentiel des développements du cours seront mises à disposition des étudiants par l'intermédiaire de la plateforme Moodle dédiée.

La participation au cours requiert que l'étudiant dispose d'une version imprimée des notes de cours et des autres supports indiqués par l'enseignant. L'utilisation d'un laptop, d'une tablette, d'un smartphone ou d'un autre équipement électronique n'est pas autorisé au cours.

Sources, références et supports éventuels

sites internet +powerpoint et notes de cours

Epreuve Intégrée : Première Session
Mode d'évaluation: Epreuve écrite
Travail journalier: 0%
Examen: 100%
Dispositions:

l'évaluation est composée de qcm, questions vrai/faux et de mises en situation de cas pratiques. Pas de question ouverte, ni de définition à retenir. S. Si la situation sanitaire ou des cas de force majeure l’imposent, l'évaluation pourra s'organiser à distance.
Les ordinateurs, smartphone et autres outils/supports ne sont pas autorisés durant l'épreuve.


Epreuve Intégrée : Deuxième Session
Mode d'évaluation: Epreuve écrite
Travail journalier: 0%
Examen: 100%
Dispositions:
l'évaluation est composée de qcm, questions vrai/faux et de mises en situation de cas pratiques. Pas de question ouverte, ni de définition à retenir. Si la situation sanitaire ou des cas de force majeure l’imposent, l'évaluation pourra s'organiser à distance.
Les ordinateurs, smartphone et autres outils/supports ne sont pas autorisés durant l'épreuve.

Les usages de l’Intelligence Artificielle dans l’enseignement supérieur sont référencés et détaillés au sein d'une charte institutionnelle. Consultez le site https://ia.condorcet.be pour plus d'informations.