Santé publique (Tournai)
Législation 2.13.2

2025-2026

Informations Générales
Code
M-TDRT-773
Année académique
2025-2026
Théorie
12
Pratique
0
Période(s)
Q2
Langue d'enseignement
français
Langue d'évaluation
français
Titulaire(s)
CANTILLON Clarisse

Acquis d'apprentissage - Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable de

Connaissances

Connaître les grands principes du droit du travail et de la sécurité sociale

Aptitudes

Comprendre les grands principes du droit du travail et de la sécurité sociale

Compétences

Comprendre un contrat de travail (comme employeur ou travailleur), savoir vers qui se tourner en cas de problème dans l'exécution du contrat de travail et connaitre les différents intervenants de la sécurité sociale.

Contenu de l'Activité d'Apprentissage

ntroduction : Le droit, ses caractéristiques, les différentes branches du droit et le système juridique
Chapitre I – La Belgique fédérale et l'exercice des compétences liées la santé
Chapitre II – Les libertés fondamentales
Chapitre III - Le travailleur salarié
Chapitre IV – Le travailleur indépendant

Méthode d'enseignement des apprentissages

  • Cours magistraux

Supports principaux

Type de support

Diapositives

Références

Notes partielles, à compléter par les étudiants + powerpoint

Epreuve Pondérée : Première Session
Mode d'évaluation: Epreuve écrite
Travail journalier: 0%
Examen: 100%
Dispositions:
Epreuve Pondérée : Deuxième Session
Mode d'évaluation: Epreuve écrite
Travail journalier: 0%
Examen: 100%
Dispositions:
Mêmes modalités qu'en première session

Les usages de l’Intelligence Artificielle dans l’enseignement supérieur sont référencés et détaillés au sein d'une charte institutionnelle. Consultez le site https://ia.condorcet.be pour plus d'informations.