Sciences de la motricité (Tournai)
Droit et législation sociale 1.15.1

2025-2026

Informations Générales
Code
K-TDRT-328
Année académique
2025-2026
Théorie
15
Pratique
0
Période(s)
Q1
Langue d'enseignement
français
Langue d'évaluation
français
Titulaire(s)
BOCKLANT Jacques

Acquis d'apprentissage - Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable de

Connaissances

Définir et expliquer les fondamentaux du droit belge (caractères, classifications, sources). Identifier les différents acteurs et juridictions du monde judiciaire et distinguer leur rôle et compétence respectifs. Définir et restituer les mécanismes fondamentaux des obligations, tout particulièrement dans le domaine de la responsabilité extra-contractuelle.

Aptitudes

Résoudre des applications concrètes traduisant de manière pratique les aptitudes visées. Utiliser les concepts vus dans l'analyse de situations nouvelles en intégrant la dimension multiculturelle.

Compétences

D'appliquer ses connaissances théoriques dans des situations professionnelles

Contenu de l'Activité d'Apprentissage

Introduction générale Notion de droit belge - caractéristiques de la règle de droit - les grandes classifications - les sources du droit Chapitre I. La Justice Introduction - les acteurs - les juridictions - la procédure Chapitre II. Les personnes Les personnes morales - les personnes physiques - caractéristiques juridiques de la personne physique ; Chapitre III le droit social: les acteurs-l'organisation-la structure

Méthode d'enseignement des apprentissages

  • Cours magistraux
  • Exercices dirigés
  • Travaux personnels

Supports principaux

Type de support

Syllabus

Références

notes de cours sur moodle et présentation via powerpoint

Sources, références et supports éventuels

sites internet +pwp

Les usages de l’Intelligence Artificielle dans l’enseignement supérieur sont référencés et détaillés au sein d'une charte institutionnelle. Consultez le site https://ia.condorcet.be pour plus d'informations.