2026-2027
| Code | Titulaire(s) | Langue(s) d'enseignement | Langue(s) d'évaluation | Théorie | Pratique | Période(s) | Établissement(s) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| A-ADRT-341 | THIENPONT Ivan | français | français | 12 | 0 | Q2 |
|
Connaissances
- Définir les termes juridiques en lien avec les textes législatifs vus au cours.
- Décrire les concepts juridiques de base vus au cours.
- Décrire les rôles et compétences des acteurs de l'environnement en Wallonie (institutions, structures associatives...).
- Décrire les principales règles figurant dans les textes législatifs vus au cours.
Aptitudes
- Utiliser de manière adéquate les termes juridiques en lien avec les textes législatifs vus au cours.
- Utiliser les ressources en lignes pour retrouver une disposition légale ou réglementaire.
- Expliquer les objectifs qui ont motivé la rédaction des principales règles figurant dans les textes législatifs vus au cours.
Compétences
- Retrouver les différentes dispositions légales et réglementaires applicables à une situation donnée.
- Evaluer la régularité d'actes et travaux au regard des textes législatifs vus au cours.
- Rédiger des demandes d'autorisation/dérogation en lien avec les réglementations vues au cours (demande de permis d'urbanisme "simple"...).
1. Notions de base. Niveaux de pouvoir. Types de textes législatifs/réglementaires. Hiérarchie des normes.
2. Acteurs de l'environnement en Wallonie.
3. Dispositions légales et réglementaires relatives au territoire, au milieu naturel et aux espèces sauvages en Wallonie
- Code du Développement territorial du 20/07/2016 : permis d'urbanisme, plan de secteur...
- Loi du 12/07/1973 sur la conservation de la Nature et ses arrêtés d'application : protection des espèces, Natura 2000...
- Code de l'Environnement du 17/03/2015 (permis d'environnement, permis unique...),
- Autres :
- Décret du 15/07/2008 relatif au Code forestier et ses arrêtés d'application (circulation en forêt, régime forestier...),
- Loi du 28/02/1982 sur la chasse et ses arrêtés d'application : règles générales relatives à la chasse en Wallonie,
- Règlement UE n° 1143/2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes,
- Code wallon du bien-être animal.
4. Infractions : poursuite et sanctions.
Type de support
Syllabus
Références
Supports mis à disposition sur Moodle.
Site du Droit en Wallonie : https://wallex.wallonie.be
Le Moniteur belge : https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi
Géoportail de la Wallonie : https://geoportail.wallonie.be
Portail de l'Environnement en Wallonie : https://environnement.wallonie.be
Portail de la Biodiversité en Wallonie : https://biodiversite.wallonie.be
Les usages de l’Intelligence Artificielle dans l’enseignement supérieur sont référencés et détaillés au sein d'une charte institutionnelle. Consultez le site https://ia.condorcet.be pour plus d'informations.