2025-2026
| Code | Titulaire(s) | Langue(s) d'enseignement | Langue(s) d'évaluation | Théorie | Pratique | Période(s) | Année académique |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| A-ADRT-341 | THIENPONT Ivan | français | français | 12 | 0 | Q2 | 2025-2026 |
Connaissances
- Décrire les différents niveaux de pouvoirs législatifs.
- Expliquer le rôle des acteurs de la gestion et de la police de l'environnement en Wallonie.
- Définir et utiliser de manière appropriée les termes juridiques.
- Décrire les principales dispositions légales/règlementaires en matière environnementale et urbanistique en vigueur en Wallonie
- Enumérer les mesures légales et réglementaires applicables en Région wallonne.à une situation donnée.
Aptitudes
- Trouver l'information législative environnementale sur différents supports (papier, informatique).
- Décrire les principales dispositions légales/règlementaires vues au cours, qui s'appliquent à un acte donné.
Compétences
- Expliquer pourquoi un acte respecte ou contrevient aux dispositions légales et réglementaires applicables en Région wallonne.
- Avec l'aide des supports fournis au cours et des sites internet de référence, retrouver, décrire et expliquer les dispositions légales/règlementaires qui s'appliquent à un acte donné, de manière complète et détaillée, déterminer si celui-ci est autorisé et, le cas écéhant, sous quelles conditions.
- Rédiger une demande de permis d'urbanisme "simple" (boisement, déboisement, atteinte à un arbre remarquable...).
1. Notions de base. Contexte législatif. Niveaux de pouvoir. Types de textes législatifs/réglementaires. Hiérarchie des normes.
2. Acteurs de la gestion et la police de l'environnement en Wallonie.
3. Dispositions légales et réglementaires relatives au territoire, au milieu naturel et aux espèces sauvages en Wallonie
- Code du Développement territorial du 20/07/2016 : permis d'urbanisme, plan de secteur...
- Loi du 12/07/1973 sur la conservation de la Nature et ses arrêtés d'application : protection des espèces, Natura 2000...
- Autres : Code de l'Environnement du 17/03/2015 (permis d'environnement, permis unique...), Décret du 15/07/2008 relatif au Code forestier et ses arrêtés d'application (circulation en forêt, régime forestier...), Loi du 28/02/1982 sur la chasse et ses arrêtés d'application : règles générales relatives à la chasse en Wallonie, Règlement UE n° 1143/2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, Code wallon du bien-être animal.
4. Infractions : poursuite et sanctions.
Type de support
Syllabus
Références
Supports mis à disposition sur Moodle.
Site du Droit en Wallonie : https://wallex.wallonie.be
Le Moniteur belge : https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi
Géoportail de la Wallonie : https://geoportail.wallonie.be
Portail de l'Environnement en Wallonie : https://environnement.wallonie.be
Portail de la Biodiversité en Wallonie : https://biodiversite.wallonie.be
Les usages de l’Intelligence Artificielle dans l’enseignement supérieur sont référencés et détaillés au sein d'une charte institutionnelle. Consultez le site https://ia.condorcet.be pour plus d'informations.