Santé publique (Tournai)
Bachelier - Infirmier responsable de soins généraux : Bachelier professionnalisant (240 crédits)
Droit 1.7.1

2026-2027

Informations Générales
Code
M-TDRT-976
Année académique
2026-2027
Théorie
12
Pratique
0
Période(s)
Q1
Langue d'enseignement
français
Langue d'évaluation
français
Titulaire(s)
CANTILLON Clarisse

Acquis d'apprentissage - Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable de

Connaissances

Décrire et expliquer les principales règles juridiques applicables dans un contexte professionnel et/ou une vie citoyenne responsable.

Ce cour décrit le décor juridique belge dans lequel les futurs diplômés seront appelés à évoluer : les structures institutionnelles et juridiques de l'Etat Belge.

Un accent particulier est mis sur la notion de droit et de règle juridique, le cadre juridique global des professions de la santé et la notion générale de responsabilité civile (principes s'appliquant également à la responsabilité professionnelle).

Il n'est donc pas question ici d'examiner les règles bioéthiques et déontologiques propres aux professions paramédicales ,. Ces matières sont examinées dans le cadre d'autres cours .

Aptitudes

Intérêt pour la matière.
Maîtrise des notions juridiques de base.
Appréhension du cadre juridique, en relation avec l'actualité.

Compétences

Identifier une potentielle problématique, l'analyser au regard des principes juridiques de base et, au besoin, identifier l'acteur à qui se réferer pour la solutionner.

Contenu de l'Activité d'Apprentissage

Introduction générale, Principes de droit constitutionnel belge, Le pouvoir judiciaire et la procédure civile, Eléments de droit privé (obligations, contrats, responsabilités)

Méthode d'enseignement des apprentissages

  • Cours magistraux

Supports principaux

Type de support

Diapositives

Références

Powerpoint à compléter, réalisé notamment sur base de l'ouvrage "Manuel d'introduction au droit, tour d'horizon en quinze leçons", sous la direction de Jean-Marc Hausman et Justin Vanderschuren, 3è édition, politeia, 2025

Sources, références et supports éventuels

Powerpoint

Epreuve Pondérée : Première Session
Mode d'évaluation: Epreuve écrite
Évaluation continue: 0%
Examen: 100%
Dispositions:
L'évaluation est susceptible d'être composée de qcm, questions vrai/faux (éventuellement à point négatif), textes lacunaires, mots croisés et petite mises en situation pratiques, questions ouvertes,...
Si la situation sanitaire ou des cas de force majeure l'imposent , l'évaluation pourra s'organiser à distance.
Les ordinateurs, smartphone et autres outils/supports ne sont pas autorisés durant l'épreuve.

Epreuve Pondérée : Deuxième Session
Mode d'évaluation: Epreuve écrite
Évaluation continue: 0%
Examen: 100%
Dispositions:
L'évaluation est susceptible d'être composée de qcm, questions vrai/faux (éventuellement à point négatif), textes lacunaires, mots croisés et petite mises en situation pratiques, questions ouvertes,...
Si la situation sanitaire ou des cas de force majeure l'imposent , l'évaluation pourra s'organiser à distance.
Les ordinateurs, smartphone et autres outils/supports ne sont pas autorisés durant l'épreuve.

Les usages de l’Intelligence Artificielle dans l’enseignement supérieur sont référencés et détaillés au sein d'une charte institutionnelle. Consultez le site https://ia.condorcet.be pour plus d'informations.

Dernière mise à jour le 12/09/2026