Arts appliqués (Saint-Ghislain)
Bachelier professionnalisant (180 crédits)
Législation et éthique dans le domaine des arts graphiques

2026-2027

Informations Générales
Code
CB-P1-ARTGRA-800-S
Type
Obligatoire
Responsable
BRITEL Mehdi
Mode d'évaluation
Epreuve intégrée
Année académique
2026-2027
Langue d'enseignement
français
Langue d'évaluation
français
Théorie
12
Pratique
0
Crédits
1
Liste des AAs

Objectifs en rapport avec le référentiel de compétences du programme

Communiquer de manière précise, tant oralement que par écrit

  • Rédiger correctement, défendre et argumenter une idée, un message, un concept
  • Utiliser une terminologie professionnelle appropriée, tant oralement que par écrit
  • Acquérir et développer son esprit critique
  • Défendre son travail par une argumentation adéquate, pertinente

S'intégrer à l'environnement économique et technique de son futur métier

  • Appliquer les règles déontologiques et juridiques propres au métier
  • Répondre aux exigences du monde du travail et se conformer aux contraintes imposées au travailleur
  • Développer et actualiser des savoirs, savoir-faire, savoir-être
  • S'adapter à l'évolution des technologies et des exigences du secteur professionnel

Synthétiser et conceptualiser les dimensions politiques, sociologiques et psychologiques de son environnement

  • Analyser et défendre un projet notamment sous ses aspects techniques, économiques, juridiques et déontologiques
  • Mobiliser tout type de technique et d'expression à l'usage professionnel

Utiliser, pour s'en inspirer et innover, les connaissances théoriques et pratiques ressortissant au domaine des arts appliqués

  • Avoir un regard critique sur les rapports entre l'art et la société dans leur contexte historique, social, culturel et intellectuel

Objectif général et cohérence pédagogique

Être capable d'appréhender les contours du cadre légal et des sources du droit.
Être capable d'utiliser les concepts juridiques se rapportant aux droits intellectuels et singulièrement au droit d’auteur. Connaître les implications juridiques dans la création artistique. Analyser les enjeux éthiques liés à la création artistique et notamment quant à l’utilisation de l'intelligence artificielle.

Epreuve Intégrée : Première Session
Évaluation continue et travaux: 0%
Session d'examens: 100% (Epreuve écrite)
Dispositions:
Examen écrit sous forme de questions ouvertes (y compris transversales), de questions portant sur des définitions de concepts juridiques, et de cas pratiques.
Epreuve Intégrée : Deuxième Session
Évaluation continue et travaux: 0%
Session d'examens: 100% (Epreuve écrite)
Dispositions:
Examen écrit sous forme de questions ouvertes (y compris transversales), de questions portant sur des définitions de concepts juridiques, et de cas pratiques.

Epreuve intégrée : il n'y aura pas d'évaluation pour chaque AA mais une évaluation unique pour l'unité d'enseignement.

Dernière mise à jour le 15/09/2026