2026-2027
| Code | Titulaire(s) | Langue(s) d'enseignement | Langue(s) d'évaluation | Théorie | Pratique | Période(s) | Établissement(s) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| E-CDRT-053 | FOUREZ Géraldine | français | français | 36 | 0 | Q1 |
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Connaissances
Restituer, solutionner et expliquer les notions vues au cours
Aptitudes
Résoudre un cas pratique en lien avec la matière vue.
Compétences
Construire un raisonnement cohérent et juridiquement argumenté apportant une solution pertinente au problème soulevé.
Cours magistral interactif appuyé sur des cas pratiques. Certaines parties de la matière font l'objet de lectures dirigées réalisées de manière autonome par l'étudiant, à partir du syllabus et d'un planning distribué en début de quadrimestre, avec supports d'auto-évaluation. L'ensemble de la matière du syllabus est évaluable, qu'elle ait été exposée au cours ou lue de manière autonome.
Le cours introduit les étudiants au droit privé belge et aux notions civiles utiles à la pratique comptable. Il couvre les matières suivantes :
Introduction générale : droit objectif et droits subjectifs, sources du droit et hiérarchie des normes, application de la loi dans le temps et dans l'espace.
L'organisation judiciaire : les juridictions de l'ordre judiciaire et leurs compétences, les voies de recours, le déroulement d'une procédure.
Les personnes : personnalité juridique, personnes physiques et personnes morales, état et capacité, régimes d'incapacité.
La famille et les successions : mariage et régimes matrimoniaux, cohabitation légale et de fait, divorce et séparation, filiation, dévolution successorale et réserve héréditaire.
Les biens et les droits réels : propriété et copropriété, modes d'acquisition, démembrements du droit de propriété (usufruit, emphytéose, superficie, servitudes).
Les obligations et les contrats : sources des obligations, formation et validité du contrat, effets et inexécution, extinction ; contrats spéciaux usuels (vente, bail, prêt).
La responsabilité extracontractuelle : conditions de la responsabilité, régimes particuliers, réparation du dommage.
La preuve : charge de la preuve, modes de preuve et leur admissibilité, spécificités en matière civile et commerciale.
Les sûretés : sûretés personnelles et sûretés réelles.
Type de support
Syllabus
Références
Code civil, livres 1 à 9 (textes coordonnés) et ancien Code civil, disponibles sur www.ejustice.just.fgov.be (Justel - législation consolidée).
Code pénal (loi du 29 février 2024, en vigueur au 1er septembre 2026).
Décret wallon du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation, tel que modifié (WALLEX - wallex.wallonie.be).
GEORGE, F., COLSON, P., CATALDO, A. et FOSSÉPREZ, B., Manuel de droit des obligations, Bruxelles, Larcier-Intersentia, 1re éd., 2024.
JAFFERALI, R. (coord.), Le livre 5 du Code civil et le nouveau droit des contrats, coll. UB³, vol. 96, Bruxelles, Larcier, 2022.
NEANT
Les usages de l’Intelligence Artificielle dans l’enseignement supérieur sont référencés et détaillés au sein d'une charte institutionnelle. Consultez le site https://ia.condorcet.be pour plus d'informations.