2026-2027
| Code | Titulaire(s) | Langue(s) d'enseignement | Langue(s) d'évaluation | Théorie | Pratique | Période(s) | Établissement(s) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| E-CDRT-491 | VAUSORT Dominique | français | français | 24 | 0 | Q1 |
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Connaissances
Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable de définir et de restituer les termes juridiques et les notions spécifiques au métier d'huissier de justice; d'expliquer, de décrire, d'illustrer par des exemples les termes juridiques et les notions spécifiques au métier d'huissier de justice; de reformuler les solutions les plus adéquates pour des situations évoquées lors du cours.
Aptitudes
Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable de relever les erreurs et de corriger les actes d'huissier.
Compétences
Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable de produire une synthèse de toutes les informations récoltées dans le domaine du métier d'huissier de justice.
Redaction d'actes d'huissiers :
Titre 1 : Statut
Titre 2 : Citations
Titre 3 : Saisies
Titre 4 : Constats
Titre 5 : Expulsions
Titre 6 : Les Délais
Type de support
Portefeuille de lecture
Références
- Code Judiciaire
- Dossiers pratiques de l'étude (actes anonymisés)
- Code Judiciaire
- Dossiers pratiques de l'étude (actes anonymisés)
Les usages de l’Intelligence Artificielle dans l’enseignement supérieur sont référencés et détaillés au sein d'une charte institutionnelle. Consultez le site https://ia.condorcet.be pour plus d'informations.