Sciences économiques, juridiques et de gestion (Mons)
Bachelier professionnalisant (180 crédits)
Droit social 3.1

2026-2027

Informations Générales
Code
E-MDRT-563
Année académique
2026-2027
Théorie
24
Pratique
0
Période(s)
Q1
Langue d'enseignement
français
Langue d'évaluation
français
Titulaire(s)
RADELET Nathan

Acquis d'apprentissage - Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable de

Connaissances

- Assimiler, restituer et comprendre le vocabulaire, les notions et les mécanismes propres au droit social - Restituer les différents éléments juridiques indispensables lors de la création d'une entreprise - Restituer, d'expliquer les différentes notions relatives à la gestion de personnel dans l'entreprise (types de contrats, préavis, convention collective de travail,...) - Restituer, solutionner, expliquer les notions juridiques vues au cours

Aptitudes

- Identifier, appliquer et utiliser les notions théoriques vues au travers de la matière donnée et au travers d'exercices - Construire un raisonnement cohérent et juridiquement argumenté en apportant une solution pertinente à un problème soulevé - Résoudre un cas pratique sur les notions vues au cours relatives à la création, la gestion d'une entreprise

Compétences

- Sur base de documents, schémas ou autres, expliquer les différentes relations entre les mécanismes juridiques et résoudre des situations-problèmes nécessitant la mise en relation des concepts théoriques - Développer une capacité réflexive et argumentative sur des situations juridiques et économiques concrètes

Contenu de l'Activité d'Apprentissage

Partie I : Relation individuelle de travail : 1. Notions de base du contrat de travail, 2. Engagement, 3. Obligations du travailleur et de l'employeur, 4. Suspension du contrat de travail, 5. Fin du contrat de travail Partie II : Relations collectives de travail Partie III : Droit de la sécurité sociale : Introduction, 1. Branches de la sécurité sociale, 2. Aide sociale Partie IV: compétences des juridictions sociales et attributions du Ministère public

Méthode d'enseignement des apprentissages

  • Cours magistraux
  • Séminaires
  • Travaux pratiques
  • Préparations / Recherche d'informations
  • Exercices dirigés

Supports principaux

Type de support

Syllabus

Références

Syllabus disponible en téléchargement sur Moodle

Sources, références et supports éventuels

voir syllabus

Epreuve Pondérée : Première Session
Évaluation continue et travaux: 0%
Session d'examens: 100% (Epreuve écrite)
Dispositions:
L’enseignant se réserve la possibilité d’adapter, en cours d’année, les méthodes pédagogiques ou les modalités d’évaluation, afin de répondre à des contraintes organisationnelles, institutionnelles ou pédagogiques.
Ces éventuelles modifications feront l’objet d’une mise à jour dans le contrat pédagogique disponible sur Moodle et seront communiquées aux étudiant·e·s en temps utile.

Sans préjudice des dispositions relatives à l’évaluation, les activités d’apprentissage peuvent, en fonction des nécessités organisationnelles ou pédagogiques, être dispensées en tout ou en partie à distance ou dans une implantation autre que celle de l’inscription.
Epreuve Pondérée : Deuxième Session
Évaluation continue et travaux: 0%
Session d'examens: 100% (Epreuve écrite)
Dispositions:
L’enseignant se réserve la possibilité d’adapter, en cours d’année, les méthodes pédagogiques ou les modalités d’évaluation, afin de répondre à des contraintes organisationnelles, institutionnelles ou pédagogiques.
Ces éventuelles modifications feront l’objet d’une mise à jour dans le contrat pédagogique disponible sur Moodle et seront communiquées aux étudiant·e·s en temps utile.

Les usages de l’Intelligence Artificielle dans l’enseignement supérieur sont référencés et détaillés au sein d'une charte institutionnelle. Consultez le site https://ia.condorcet.be pour plus d'informations.

Dernière mise à jour le 14/09/2026