Sciences économiques, juridiques et de gestion (Mons)
Bachelier en comptabilité, option gestion : Bachelier professionnalisant (180 crédits)
Impôts indirects 1.2

2026-2027

Informations Générales
Code
E-MCPT-178
Année académique
2026-2027
Théorie
24
Pratique
0
Période(s)
Q2
Langue d'enseignement
français
Langue d'évaluation
français
Titulaire(s)
  • PIQUERON Olivier
  • RAPPEZ Anne

Acquis d'apprentissage - Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable de

Connaissances

Comprendre le fonctionnement du système TVA.
Distinguer et assimiler les droits et obligations des différentes catégories d' assujettis.
Citer et expliquer les différentes obligations comptables et leur impact sur la TVA et ce, pour les différentes catégories d'assujettis.
Etablir et expliquer le calendrier des obligations TVA selon la catégorie d'assujetti.
Identifier les différentes opérations imposables et les déductions en matière de TVA

Aptitudes

Etablir une facture avec les mentions légales, déterminer la base imposable et la TVA en justifiant son calcul. Calculer les déductions de la taxe en amont. Identifier les différentes opérations imposables. Rédiger, dans un français correct, des réponses structurées, cohérentes, complètes et précises liées au contenu du cours et aux liens existants entre les éléments élémentaires de fiscalité indirecte et de comptabilité générale.

Compétences

Face à une situation inédite d'un assujetti TVA (personne physique ou société) décrite dans des consignes précises ou à partir de documents adéquats, procéder à la comptabilisation d'opérations comptables qui aboutiront à l'établissement de la déclaration périodique TVA, et d'autres documents tels que, par exemple, listing annuel clients (si nécessaire en fonction du type d'assujettissement proposé).

Contenu de l'Activité d'Apprentissage

RAPPEL : NOTION ET FONCTIONNEMENT DE LA TVA
Etude des différentes catégories d'assujettis
Les livraisons de biens et prestations de services en Belgique
Les obligations en matière de facturation
Etablissement de la base imposable et impact dans la déclarations TVA.
Les déductions de taxe en amont
Actualités TVA

Méthode d'enseignement des apprentissages

  • Cours magistraux
  • Travaux pratiques
  • Préparations / Recherche d'informations
  • Exercices dirigés

Supports principaux

Type de support

Syllabus

Références

Syllabus de l'enseignant (Notes de cours et PPT)
Documents fiscaux
Articles de presse

Sources, références et supports éventuels

Site du SPF Finances
Code TVA, Arrêtés Royaux/ C.TVA.

Epreuve Pondérée : Première Session
Mode d'évaluation: Epreuve écrite
Évaluation continue: 0%
Examen: 100%
Dispositions:

L'étudiant doit apporter certains documents suivants lors de l'évaluation (vierges de toute inscription). Ceux-ci sont précisés sur la plateforme éducative moodle. Ils seront agrafés sans être insérés dans des feuilles en plastique (indiquer son nom sur la première page). Il est strictement interdit d'utiliser gsm , calculatrice programmable ou graphique, montre connectable lors d'une évaluation. Tout usage non autorisé entraînera l'annulation de celle-ci.
Les modalités d'évaluation particulières sont énoncées dans la fiche pédagogique de l'activité d'apprentissage et sont également communiquées via la plateforme pédagogique Moodle.
Il est indispensable de consulter régulièrement Moodle et en particulier avant l'examen pour avoir plus de précisions.
Epreuve Pondérée : Deuxième Session
Mode d'évaluation: Epreuve écrite
Évaluation continue: 0%
Examen: 100%
Dispositions:
idem première session

Les usages de l’Intelligence Artificielle dans l’enseignement supérieur sont référencés et détaillés au sein d'une charte institutionnelle. Consultez le site https://ia.condorcet.be pour plus d'informations.

Dernière mise à jour le 03/09/2026