Sciences économiques, juridiques et de gestion (Tournai)
Bachelier en immobilier : Bachelier professionnalisant (180 crédits)
Droit de l'entreprise 2.2

2026-2027

Informations Générales
Code
E-TDRT-808
Année académique
2026-2027
Théorie
24
Pratique
0
Période(s)
Q2
Langue d'enseignement
français
Langue d'évaluation
français
Titulaire(s)
CANTILLON Clarisse

Acquis d'apprentissage - Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable de

Connaissances

Spécifier les règles et principes de droit civil en relation avec le domaine professionnel immobilier, les décrire, les expliquer, les comparer; lire et décrypter les normes de droit civil applicables dans le domaine professionnel immobilier

Aptitudes

Face à un cas pratique donné, cerner le problème à résoudre en repérant les données pertinentes de l'énoncé, identifier les normes applicables, relier ces normes entre elles et développer un raisonnement juridique cohérent pour en faire application au cas d'espèce et expliquer les conséquences de leur mise en oeuvre

Compétences

Mobiliser les connaissances acquises au cours de l'activité d'apprentissage pour les appliquer à des situations concrètes et diverses rencontrées dans la pratique professionnelle; actualiser ces connaissances dans le cadre d'une démarche de formation permanente

Contenu de l'Activité d'Apprentissage

Les matières de droit de l'entreprise sont sélectionnées en fonction de leur intérêt dans le domaine de l'immobilier. Essentiellement :
Notion d'entrepreneur et Les différents types d'entreprise
Aspects juridiques de la création d'une entreprise (réglementations d'accès à la profession et d'exercice, choix de la forme juridique appropriée, inscription à la BCE, cartes et autorisations requises, affiliation à une C.A.S.T.I. et à une mutualité
Le marché et sa régulation
L'activité commerciale (le bail commercial, le fond de commerce).
Les entreprises en difficulté, la faillite.

Méthode d'enseignement des apprentissages

  • Cours magistraux
  • Préparations / Recherche d'informations
  • Exercices dirigés

Supports principaux

Type de support

Diapositives

Références

Textes légaux et réglementaires concernés, notamment: Code de droit économique, Code civil, PWP

Sources, références et supports éventuels

Textes légaux et réglementaires concernés, notamment: Code de droit économique, Code civil, PWP

Epreuve Pondérée : Première Session
Mode d'évaluation: Epreuve écrite
Évaluation continue: 0%
Examen: 100%
Dispositions:
L'évaluation est susceptible d'être composée de qcm, questions vrai/faux et de mises en situation de cas pratiques, de questions ouvertes, de textes lacunaires, ...
Si la situation sanitaire ou des cas de force majeure l’imposent, l'évaluation pourra s'organiser à distance.
Les ordinateurs, smartphone et autres outils/supports ne sont pas autorisés durant l'épreuve.
Epreuve Pondérée : Deuxième Session
Mode d'évaluation: Epreuve écrite
Évaluation continue: 0%
Examen: 100%
Dispositions:
L'évaluation est susceptible d'être composée de qcm, questions vrai/faux et de mises en situation de cas pratiques, de questions ouvertes, de textes lacunaires, ...
Si la situation sanitaire ou des cas de force majeure l’imposent, l'évaluation pourra s'organiser à distance.
Les ordinateurs, smartphone et autres outils/supports ne sont pas autorisés durant l'épreuve.

Les usages de l’Intelligence Artificielle dans l’enseignement supérieur sont référencés et détaillés au sein d'une charte institutionnelle. Consultez le site https://ia.condorcet.be pour plus d'informations.

Dernière mise à jour le 02/09/2026