Sciences économiques, juridiques et de gestion (Tournai)
Bachelier en immobilier : Bachelier professionnalisant (180 crédits)
Droit social 3.1

2026-2027

Informations Générales
Code
E-TDRT-245
Année académique
2026-2027
Théorie
24
Pratique
0
Période(s)
Q1
Langue d'enseignement
français
Langue d'évaluation
français
Titulaire(s)
CANTILLON Clarisse

Acquis d'apprentissage - Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable de

Connaissances

(C1-2) Assimiler, restituer et comprendre le vocabulaire, les notions et les mécanismes propres au droit social (C2-4) Restituer les différents éléments juridiques indispensables lors de la création d'une entreprise Restituer, expliquer les différentes notions relatives à la gestion de personnel dans l'entreprise (types de contrats, préavis, convention collective de travail, etc) (C4-3) Restituer, solutionner, expliquer les notions juridiques vues au cours

Aptitudes

(C2-4) Résoudre un cas pratique sur les notions vues au cours relatives à la création, la gestion d'une entreprise (C4-3) Construire un raisonnement cohérent et juridiquement argumenté en apportant une solution pertinente à un problème soulevé

Compétences

(C1-2) Sur base de documents, schémas ou autres, expliquer les différentes relations entre les mécanismes juridiques et résoudre des situations-problèmes nécessitant la mise en relation des concepts théoriques (C4-3) Développer une capacité réflexive et argumentative sur des situations juridiques et économiques concrètes

Contenu de l'Activité d'Apprentissage

Introduction : le droit du travail dans l'histoire de la Belgique
Les sources du droit du travail
Distinction entre travailleur salarié et travailleur indépendant
Les relations individuelles de travail
Les relations collectives de travail
Le contentieux social

Méthode d'enseignement des apprentissages

  • Cours magistraux
  • Préparations / Recherche d'informations
  • Exercices dirigés

Supports principaux

Type de support

Site internet

Références

Découvrir le droit du travail, S. Gilson et F. Lambinet, Anthemis, 2024.

Sources, références et supports éventuels

Powerpoint à compléter déposé sur Moodle

Epreuve Pondérée : Première Session
Mode d'évaluation: Epreuve écrite
Évaluation continue: 0%
Examen: 100%
Dispositions:
L'évaluation est susceptible d'être composée de qcm, questions vrai/faux et de mises en situation de cas pratiques, de questions ouvertes, de textes lacunaires, ...
Si la situation sanitaire ou des cas de force majeure l’imposent, l'évaluation pourra s'organiser à distance.
Les ordinateurs, smartphone et autres outils/supports ne sont pas autorisés durant l'épreuve.
Epreuve Pondérée : Deuxième Session
Mode d'évaluation: Epreuve écrite
Évaluation continue: 0%
Examen: 100%
Dispositions:
L'évaluation est susceptible d'être composée de qcm, questions vrai/faux et de mises en situation de cas pratiques, de questions ouvertes, de textes lacunaires, ...
Si la situation sanitaire ou des cas de force majeure l’imposent, l'évaluation pourra s'organiser à distance.
Les ordinateurs, smartphone et autres outils/supports ne sont pas autorisés durant l'épreuve.

Les usages de l’Intelligence Artificielle dans l’enseignement supérieur sont référencés et détaillés au sein d'une charte institutionnelle. Consultez le site https://ia.condorcet.be pour plus d'informations.

Dernière mise à jour le 02/09/2026