Sciences de la motricité (Tournai)
Bachelier en kinésithérapie : Bachelier de transition
Droit - Législation sociale 1.4.2

2026-2027

Informations Générales
Code
K-TDRT-291
Année académique
2026-2027
Théorie
15
Pratique
0
Période(s)
Q2
Langue d'enseignement
français
Langue d'évaluation
français
Titulaire(s)
CANTILLON Clarisse

Acquis d'apprentissage - Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable de

Connaissances

Décrire et expliquer les principales règles juridiques applicables dans un contexte professionnel et/ou une vie citoyenne responsable.

Ce cour décrit le décor juridique belge dans lequel les futurs diplômés seront appelés à évoluer : les structures institutionnelles et juridiques de l'Etat Belge.

Un accent particulier est mis sur la notion de droit et de règle juridique, le cadre juridique global des professions de la santé, le droit du travail et, sous réserve, la notion générale de responsabilité civile (principes s'appliquant également à la responsabilité professionnelle).

Aptitudes

Intérêt pour la matière.
Maîtrise des notions juridiques de base ..
Appréhension du cadre juridique en évolution constante en relation avec l'actualité.

Compétences

Analyser une situation courante au regard des règles juridiques de base et identifier les acteurs auprès desquels il peut obtenir davantage d'informations ou solutionner la problématique.

Contenu de l'Activité d'Apprentissage

TABLE DES MATIERES

Introduction : Le droit, ses caractéristiques, les différentes branches du droit et le système juridique
L’exercice des compétences dans la Belgique fédérale
Les libertés fondamentales
L'exercice de la profession de kinésithérapeute :
- Introduction
- Le travailleur salarié
- Le travailleur indépendant (en personne physique ou en personne morale)

Méthode d'enseignement des apprentissages

  • Cours magistraux

Supports principaux

Type de support

Diapositives

Références

Notes de cours à compléter et/ou powerpoint disponibles sur Moodle

Sources, références et supports éventuels

/

Epreuve Pondérée : Première Session
Mode d'évaluation: Epreuve écrite
Évaluation continue: 0%
Examen: 100%
Dispositions:
L'évaluation est susceptible d'être composée de qcm, questions vrai/faux (éventuellement à point négatif), textes lacunaires, mots croisés et petite mises en situation pratiques, questions ouvertes.
Si la situation sanitaire ou des cas de force majeure l'imposent , l'évaluation pourra s'organiser à distance.
Les ordinateurs, smartphone et autres outils/supports ne sont pas autorisés durant l'épreuve.
Epreuve Pondérée : Deuxième Session
Mode d'évaluation: Epreuve écrite
Évaluation continue: 0%
Examen: 100%
Dispositions:
L'évaluation est susceptible d'être composée de qcm, questions vrai/faux (éventuellement à point négatif), textes lacunaires, mots croisés et petite mises en situation pratiques, questions ouvertes.
Si la situation sanitaire ou des cas de force majeure l'imposent , l'évaluation pourra s'organiser à distance.
Les ordinateurs, smartphone et autres outils/supports ne sont pas autorisés durant l'épreuve.

Les usages de l’Intelligence Artificielle dans l’enseignement supérieur sont référencés et détaillés au sein d'une charte institutionnelle. Consultez le site https://ia.condorcet.be pour plus d'informations.

Dernière mise à jour le 04/09/2026