Santé publique (Mons)
Bachelier - Sage-femme : Bachelier professionnalisant (240 crédits)
Protection juridique de la mère et de l'enfant 3.2.12

2026-2027

Informations Générales
Code
M-MDRT-610
Année académique
2026-2027
Théorie
12
Pratique
0
Période(s)
A
Langue d'enseignement
français
Langue d'évaluation
français
Titulaire(s)
BALLEZ Olivier

Acquis d'apprentissage - Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable de

Connaissances

L'étudiant sera capable de mémoriser, de nommer et d'identifier les concepts et outils vus dans l'activité d'apprentissage.

Aptitudes

L'étudiant sera capable d'identifier les règles juridiques applicables à des situations familiales complexes, et d'en déduire les conséquences.
Il sera également capable d'interpréter des données juridiques et de sélectionner les ressources pertinentes pour l'analyse des problématiques.

Compétences

Sur base d'un support, l'étudiant sera capable d'analyser une ou plusieurs problématique(s) pertinente(s) dans les domaines des sciences humaines, sociales et juridiques, en lien avec la profession de sage-femme. Il utilise simultanément les différents concepts et outils vus dans les activités d'apprentissage. L'étudiant sera également capable d'approfondir et de compléter l’analyse menée par des recherches personnelles (sources professionnelles et scientifiques) et de raisonner à partir de cas pratiques en y intégrant de manière transversale les acquis des différentes disciplines de l'unité d'enseignement. L'étudiant sera capable de collaborer avec ses pairs, de concevoir un dossier écrit à partir de l'analyse du support et de le défendre oralement en démontrant une maîtrise suffisante des concepts et notions disciplinaires.

Contenu de l'Activité d'Apprentissage

La filiation et ses réformes récentes : rappel des règles élémentaires de parenté et de filiation, le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels, la double filiation monosexuée, la parenté et la parentalité, débat autour de la filiation et de l'autorité parentale. Les procréations médicalement assistées, les fécondations in vitro, la gestation pour autrui. Etude approfondie de la législation relative à l'adoption, en ce compris des notions de droit comparé. Notions de bioéthique. Composition et rôle du comité national belge d'éthique. La législation relative à l'interruption de grossesse, en ce compris des notions de droit comparé. La législation relative à l'euthanasie. Les structures d'aide à l'enfance.

Méthode d'enseignement des apprentissages

  • Activité d'autoformation
  • Activité d'enrichissement personnel
  • Cours magistraux
  • Préparations / Recherche d'informations
  • Exercices dirigés
  • Travaux personnels

Supports principaux

Type de support

Syllabus

Références

Sont reprises dans les différents supports utilisés.

Sources, références et supports éventuels

Syllabus

Les usages de l’Intelligence Artificielle dans l’enseignement supérieur sont référencés et détaillés au sein d'une charte institutionnelle. Consultez le site https://ia.condorcet.be pour plus d'informations.

Dernière mise à jour le 11/09/2026