Santé publique (Tournai)
Bachelier professionnalisant (180 crédits)
Législation 2.13.2

2026-2027

Informations Générales
Code
M-TDRT-773
Année académique
2026-2027
Théorie
12
Pratique
0
Période(s)
Q2
Langue d'enseignement
français
Langue d'évaluation
français
Titulaire(s)
CANTILLON Clarisse

Acquis d'apprentissage - Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable de

Connaissances

Décrire et expliquer les principales règles juridiques applicables dans un contexte professionnel et/ou une vie citoyenne responsable.

Ce cour décrit le décor juridique belge dans lequel les futurs diplômés seront appelés à évoluer : les structures institutionnelles et juridiques de l'Etat Belge.

Un accent particulier est mis sur la notion de droit et de règle juridique, le cadre juridique global des professions de la santé, la relation de travail et les principes de la responsabilité civile (principes s'appliquant également à la responsabilité professionnelle).

Aptitudes

Intérêt pour la matière.
Maîtrise des notions juridiques de base ..
Appréhension du cadre juridique en évolution constante en relation avec l'actualité.

Compétences

Identifier une problématique courante sur le plan juridique, l'analyser une situation au regard des principes juridiques de base et identifier les différents acteurs vers qui se tourner pour la régler.
Développer un esprit critique citoyen par une saine compréhension des principes juridiques fondant l'Etat de droit et le fonctionnement démocratique de ses institutions

Contenu de l'Activité d'Apprentissage

Introduction : Le droit, ses caractéristiques, les différentes branches du droit et le système juridique
La Belgique fédérale et l'exercice des compétences liées la santé
Les libertés fondamentales
La relation de travail
La responsabilité civile (sous réserve)

Méthode d'enseignement des apprentissages

  • Cours magistraux

Supports principaux

Type de support

Diapositives

Références

Notes partielles, à compléter par les étudiants + powerpoint

Epreuve Pondérée : Première Session
Évaluation continue et travaux: 0%
Session d'examens: 100% (Epreuve écrite)
Dispositions:
L'examen écrit peut comprendre des questions telles que des QCM, des petites mises en situation, des vrais ou faux (éventuellement avec points négatifs), des textes lacunaires, des mots croisés et/ou des questions ouvertes.
Epreuve Pondérée : Deuxième Session
Évaluation continue et travaux: 0%
Session d'examens: 100% (Epreuve écrite)
Dispositions:
L'examen écrit peut comprendre des questions telles que des QCM, des petites mises en situation, des vrais ou faux (éventuellement avec points négatifs), des textes lacunaires, des mots croisés et/ou des questions ouvertes.

Les usages de l’Intelligence Artificielle dans l’enseignement supérieur sont référencés et détaillés au sein d'une charte institutionnelle. Consultez le site https://ia.condorcet.be pour plus d'informations.

Dernière mise à jour le 15/09/2026