Sciences de la motricité (Tournai)
Bachelier professionnalisant (180 crédits)
Déontologie et éthique 1.9.1

2026-2027

Informations Générales
Code
K-TERG-283
Année académique
2026-2027
Théorie
15
Pratique
0
Période(s)
Q1
Langue d'enseignement
français
Langue d'évaluation
français
Titulaire(s)
REMUE Patricia

Acquis d'apprentissage - Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable de

Connaissances

Définir les notions propres à la déontologie de la profession d'ergothérapeute.
Décrire une pratique professionnelle au regard des valeurs de la déontologie, de l'éthique.
Restituer les théories explicitées dans l'unité d'enseignement : connaître des notions telles que le secret médical, les missions des ergothérapeutes dans les différents domaines pour les appliquer lors des futurs stages en ergothérapie.

Définir la déontologie, le code de conduite et le secret professionnel.
Énumérer les types de fautes professionnelles et les sanctions associées.

Aptitudes

Restituer et expliquer les réglementations en vigueur en Belgique vues au cours.
Réfléchir à des dilemmes éthiques en s'appuyant sur les 10 étapes de la réflexion éthique.

Repérer les situations de conflits de valeurs ou d'intérêts dans la pratique.
Expliquer l'importance de la promotion de la profession d'ergothérapeute.

Compétences

S'appuyer sur les AR parus pour définir la profession d'ergothérapeute.

Adopter une posture garantissant l'intégrité du thérapeute dès les premières observations cliniques (ARES : C1).
Respecter scrupuleusement le cadre légal et déontologique lors des interactions avec les autres professionnels (ARES : C1).

Contenu de l'Activité d'Apprentissage

I. INTRODUCTION
A. Présentation des différents arrêtés royaux a) A.R. du 08 juillet 1996 b) A.R. du 19 novembre 2010 c) A.R. du 14 novembre 2014
B. Informations diverses en provenance de l'AE devenue l'Union Professionnelle a) Historique des interventions entre- autre de l'AE devenue l'Union Professionnelle b) L'agrément SPF c) Nomenclature et remboursement des prestations à domicile d) Bilan observationnel à faire à domicile
C. Valeurs professionnelles.

II. DEONTOLOGIE
A. Définition
B. Code de déontologie a) Règles b) Conflits : intérêts-valeurs-pouvoirs c) Sécurité d) Sanctions e) Responsabilité civile et pénale f) Effractions spécifiques au statut de thérapeute g) Les conditions pour engager la responsabilité du thérapeute h) Assurances i) Le secret médical j) L'intégrité de l'ergothérapeute k) La promotion de la profession

III. ETHIQUE
A. Définitions : a) Ethique b) Morale c) Droit
B. Domaines de l'éthique
C. les dix étapes de la réflexion éthique.

Ce contenu de cours peut faire l’objet de mises à jour. Les détails actualisés sont accessibles à tout moment sur la plateforme pédagogique.

Méthode d'enseignement des apprentissages

  • Cours magistraux

Supports principaux

Type de support

Diapositives

Références

Documents projetés par l'enseignant.
Diaporamas, notes prises au cours, les arrêtés royaux, documents issus de l'UPE

Sources, références et supports éventuels

UPE : Union Professionnelle des ergothérapeutes
DROLET M-J, 2014, De l'éthique à l'ergothérapie, Presse de l'université du Québec, 380p.

Epreuve Pondérée : Première Session
Évaluation continue et travaux: 0%
Session d'examens: 100% (Epreuve écrite)
Dispositions:
L'évaluation de la 1ère session (janvier) sera une évaluation écrite en présentiel - examen écrit individuel.
Epreuve Pondérée : Deuxième Session
Évaluation continue et travaux: 0%
Session d'examens: 100% (Epreuve écrite)
Dispositions:
L'évaluation de la session de rattrapage (juin) et de la 2ème session (août/septembre) sera une évaluation écrite en présentiel - examen écrit individuel.

Les usages de l’Intelligence Artificielle dans l’enseignement supérieur sont référencés et détaillés au sein d'une charte institutionnelle. Consultez le site https://ia.condorcet.be pour plus d'informations.

Dernière mise à jour le 24/09/2026