Sciences de la motricité (Tournai)
Bachelier en psychomotricité : Bachelier professionnalisant (180 crédits)
Droit et législation sociale 1.15.1

Connaissances

Décrire et expliquer les principales règles juridiques applicables dans un contexte professionnel et/ou une vie citoyenne responsable.

Aptitudes

Agir de manière éthique et déontologique dans le respect du cadre légal et des missions institutionnelles.

Compétences

Identifier une potentielle problématique, l'analyser au regard des principes juridiques de base et, au besoin, identifier l'acteur à qui se réferer pour la solutionner.

Introduction générale Notion de droit belge - caractéristiques de la règle de droit - les grandes classifications - les sources du droit Chapitre I. La Justice Introduction - les acteurs - les juridictions - la procédure Chapitre II. Les personnes : la personnalité juridique - l'incapacité chez l'adulte - le droit et la maladie mentale ; Chapitre III les professions de la santé et la sécurité sociale ; Chapitre IV. Le droit du travail : le travailleur salarié et le travailleur indépendant ;

• Cours magistraux

Type de support

Diapositives

Références

Présentation via powerpoint

- Textes légaux
- Manuel d'Introduction au droit, Tour d'horizon en 15 leçons, 3ème éd., Politeia (2025)