Sciences de la motricité (Tournai)
Bachelier en psychomotricité : Bachelier professionnalisant (180 crédits)
Droit et législation sociale 2.14.1

Connaissances

Décrire et expliquer les principales règles juridiques applicables dans le cadre de l'action sociale publique et/ou une vie citoyenne responsable.

Aptitudes

Agir de manière éthique et déontologique dans le respect des droits et intérêt des patients et des personnes porteuses de handicap.

Compétences

Identifier une potentielle problématique, l'analyser au regard des principes juridiques de base et, au besoin, identifier l'acteur à qui se réferer pour la solutionner.

Introduction – rappel : La hiérarchie des normes
Chapitre I. La Belgique fédérale et l’exercice des compétences liées à la santé
Chapitre II. Les libertés fondamentales
Chapitre III. Reconnaissance de handicap et droits des personnes porteuses de handicap
Chapitre IV. La règlementation wallonne de l’action sociale et de la santé
Chapitre V. Les droits du patient
Chapitre VI. La responsabilité professionnelle.

• Cours magistraux

Type de support

Diapositives

Références

Présentation pwp

- Textes légaux,
- Manuel d'introduction au droit, Tour d'horizon en 15 leçons, 3ème éd., Politeia (2025)
- Sites internet (Aviq, Unia,...)