Communication, éducation et sciences sociales (Charleroi)
Bachelier professionnalisant (180 crédits)
Législation et réglementation de l'éducation spécialisée 2

2026-2027

Informations Générales
Code
S-CDRT-043
Année académique
2026-2027
Théorie
24
Pratique
0
Période(s)
Q1
Langue d'enseignement
français
Langue d'évaluation
français
Titulaire(s)
FRANEAU Virginie

Acquis d'apprentissage - Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable de

Connaissances

L'étudiant sera capable d'expliciter et d'illustrer les principes de base de la législation en vigueur dans les secteurs de l'éducation spécialisée, notamment le droit familial, l'IVG, l'euthanasie, la responsabilité.

Aptitudes

Illustrer les règles juridiques au regard de la profession

Compétences

Construire, face un cas pratique donné, un raisonnement cohérent et juridiquement argumenté apportant une solution pertinente au problème soulevé ; dans ce cadre, l'étudiant sera notamment capable de sélectionner les données pertinentes de l'énoncé, d'identifier les normes applicables et d'expliquer les conséquences de leur mise en oeuvre.

Contenu de l'Activité d'Apprentissage

Notamment
- le droit de la responsabilité
- Le droit familial
- l'euthanasie
- IVG
Matières susceptibles de modifications suivant l'évolution des matières et de l'intérêt pour la profession

Méthode d'enseignement des apprentissages

  • Cours magistraux
  • Exercices dirigés

Supports principaux

Type de support

Syllabus

Références

Syllabus
Divers supports mis à disposition sur Moodle

Sources, références et supports éventuels

Se référer à la bibliographie du syllabus

Epreuve Pondérée : Première Session
Évaluation continue et travaux: 0%
Session d'examens: 100% (Epreuve écrite)
Dispositions:
Epreuve Pondérée : Deuxième Session
Évaluation continue et travaux: 0%
Session d'examens: 100% (Epreuve écrite)
Dispositions:

Les usages de l’Intelligence Artificielle dans l’enseignement supérieur sont référencés et détaillés au sein d'une charte institutionnelle. Consultez le site https://ia.condorcet.be pour plus d'informations.

Dernière mise à jour le 14/09/2026