Santé publique (Charleroi)
Bachelier en diététique : Bachelier professionnalisant (180 crédits)
Législation II.XIV.I

2026-2027

Informations Générales
Code
CM-P2-DIETET-014-C
Type
Obligatoire
Responsable
ANAGNOSTOU Efstratios
Mode d'évaluation
Epreuve pondérée
Année académique
2026-2027
Langue d'enseignement
français
Langue d'évaluation
français
Théorie
12
Pratique
0
Crédits
1
Liste des AAs
Législation 2.14.1
Code: M-CDRT-222
Période
Q1
Pondération
100.00%
Théorie
12
Pratique
0

Objectifs en rapport avec le référentiel de compétences du programme

Prendre en compte les dimensions déontologiques, éthiques, légales et réglementaires

  • Respecter la déontologie propre à la profession
  • Pratiquer à l'intérieur du cadre éthique
  • Respecter la législation et les réglementations

S'impliquer dans sa formation et dans la construction de son identité professionnelle

  • Participer activement à l'actualisation de ses connaissances et de ses acquis professionnels
  • Développer ses aptitudes d'analyse, de curiosité intellectuelle et de responsabilité
  • Adopter un comportement responsable et citoyen

Objectif général et cohérence pédagogique

Le droit est nécessaire à toute pratique professionnelle, notamment lorsqu'elle est exercée à titre d'indépendant. Le praticien doit connaître ses droits et ses obligations, il doit être conscient de la possibilité d'engager sa responsabilité civile et son patrimoine.

Cette unité d'enseignement vise à fournir aux futurs praticiens les notions de base en droit du travail, droit des assurances et fiscalité, de même que les formalités à accomplir pour devenir praticien à titre indépendant.

Dernière mise à jour le 13/09/2026