2026-2027
| Code | Titulaire(s) | Langue(s) d'enseignement | Langue(s) d'évaluation | Théorie | Pratique | Période(s) | Établissement(s) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| B-CECO-106 | LAMBERT Aurore | français | français | 18 | 0 | Q1 |
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Connaissances
Connaître l'objet de la protection des droits de propriété intellectuelle et la titularité de ces droits.
Connaître les conditions de protection.
Connaître les modalités de dépôt, lorsque c'est applicable.
Connaître le territoire de protection.
Connaître la durée de protection.
Comprendre l'étendue de la protection conférée par les droits de propriété intellectuelle.
Aptitudes
- Adopter les bons réflexes pour protéger un produit.
- Réaliser un produit conforme aux règles législatives.
- Entreprendre les démarches légales nécessaires pour protéger et diffuser les productions.
Compétences
- Identifier et appliquer les règles pertinentes.
- Comprendre leur mécanisme et leur logique.
Le droit européen.
La droit de la propriété intellectuelle
- Droit des marques (en ce compris le nom de domaine)
- Droit des dessins et modèles
- Droit des brevets
- Droit d'auteur
Type de support
Diapositives
Références
Cours oral.
Support(s) de l'enseignant.
- Législations.
- Jurisprudence.
- Support(s) de l'enseignant.
Les usages de l’Intelligence Artificielle dans l’enseignement supérieur sont référencés et détaillés au sein d'une charte institutionnelle. Consultez le site https://ia.condorcet.be pour plus d'informations.