2026-2027
| Code | Titulaire(s) | Langue(s) d'enseignement | Langue(s) d'évaluation | Théorie | Pratique | Période(s) | Établissement(s) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| B-CECO-131 | LAMBERT Aurore | français | français | 18 | 0 | Q2 |
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Connaissances
1. Pratiques du marché
Comprendre les notions fondamentales d’entreprise et de consommateur.
Identifier les différentes pratiques commerciales déloyales.
Savoir reconnaître les clauses abusives dans les contrats et leurs conséquences juridiques.
Connaître les obligations d'une entreprise, notamment liées à l’immatriculation d’une entreprise et ses obligations comptables.
2. Droit des sociétés
Comprendre les différentes formes juridiques de sociétés (SRL, SA, SC, etc.) et les étapes de création d’une société.
Identifier les obligations légales des sociétés : tenue de comptabilité, assemblées générales, dépôt des comptes, respect des statuts.
Connaître les responsabilités des dirigeants de société.
3. Éthique et déontologie de l’éco-concepteur
Comprendre les principes fondamentaux de l’éthique professionnelle appliquée à l’éco-conception.
Connaître les engagements déontologiques liés à la responsabilité environnementale et sociale.
Identifier les bonnes pratiques pour intégrer le développement durable dans le processus de conception.
4. Droit de l’environnement
Connaître les principales normes ISO relatives à la gestion environnementale.
Comprendre les objectifs et enjeux du Pacte Vert pour l’Europe (Green Deal).
Identifier les cadres légaux et réglementaires encadrant la protection de l’environnement au niveau européen et national.
Aptitudes
- Réaliser un produit conforme aux règles législatives, déontologiques et éthiques.
- Entreprendre les démarches légales nécessaires pour protéger et diffuser les productions.
Compétences
- Identifier et appliquer les règles pertinentes.
- Comprendre leur mécanisme et leur logique.
Le droit de l'entreprise
Introduction au droit des sociétés
Les relations entre entreprises (contrats - concurrence)
Les pratiques du marché et la protection du consommateur
La déontologie
L'éthique
Le pacte vert pour l'Europe et l'écoconception
Type de support
Diapositives
Références
- Législations.
- Jurisprudence.
- Règles de conduite.
- Support(s) de l'enseignant.
- Sites web officiels des Offices.
- Site web officiel de l'Union européenne.
- Moniteur belge.
- Banque de données Justel.
- Portail du pouvoir judiciaire de Belgique.
- Bases de données juridiques.
- Biblitohèques.
Les usages de l’Intelligence Artificielle dans l’enseignement supérieur sont référencés et détaillés au sein d'une charte institutionnelle. Consultez le site https://ia.condorcet.be pour plus d'informations.