2026-2027
| Code | Titulaire(s) | Langue(s) d'enseignement | Langue(s) d'évaluation | Théorie | Pratique | Période(s) | Établissement(s) |
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| A-ADRT-178 | THIENPONT Ivan | français | français | 12 | 0 | Q2 |
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Connaissances
- Définir les termes juridiques en lien avec les textes législatifs vus au cours.
- Décrire les concepts juridiques de base vus au cours.
- Décrire les rôles et compétences des acteurs de l'environnement en Wallonie (institutions, structures associatives...).
- Décrire les principales règles figurant dans les textes législatifs vus au cours.
Aptitudes
- Utiliser de manière adéquate les termes juridiques en lien avec les textes législatifs vus au cours.
- Utiliser les ressources en lignes pour retrouver une disposition légale ou réglementaire.
- Expliquer les objectifs qui ont motivé la rédaction des principales règles figurant dans les textes législatifs vus au cours.
Compétences
- Retrouver les différentes dispositions légales et réglementaires applicables à une situation donnée.
- Evaluer la régularité d'actes et travaux au regard des textes législatifs vus au cours.
- Rédiger des demandes d'autorisation/dérogation en lien avec les réglementations vues au cours (balisage en forêt, coupe rase, mesures de protection préventive Natura 2000, dérogation aux mesures de protection des espèces...).
1. Notions de base. Contexte législatif. Niveaux de pouvoir. Types de textes législatifs/réglementaires. Hiérarchie des normes.
2. Acteurs de la gestion de l'environnement en Wallonie.
3. Textes juridiques relatifs au milieu naturel et aux espèces sauvages en Wallonie :
- Décret du 15/07/2008 relatif au Code forestier et ses arrêtés d'application.
.- Loi du 12/07/1973 sur la conservation de la Nature et ses arrêtés d'application.
- Loi du 28/02/1982 sur la chasse et ses arrêtés d'application.
Autres :
- Code du Développement territorial du 20/07/2016 (permis d'urbanisme, plan de secteur...),
- Règlement UE n° 1143/2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes,
- Décret du 27/03/2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques,
- Code de l'Environnement du 17/03/2015 (permis d'environnement, permis unique...).
4. Infractions : poursuites et sanctions.
Type de support
Syllabus
Références
Notes de cours destinés aux étudiants du bloc 2 en bachelier en agronomie, orientation forêt et nature. Julien Miseur
Slides et syllabus mis à disposition sur Moodle (I. Thienpont)
Site du Droit en Wallonie : https://wallex.wallonie.be
Le Moniteur belge : https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi
Géoportail de la Wallonie : https://geoportail.wallonie.be
Portail de l'Environnement en Wallonie : https://environnement.wallonie.be
Portail de la Biodiversité en Wallonie : https://biodiversite.wallonie.be
Les usages de l’Intelligence Artificielle dans l’enseignement supérieur sont référencés et détaillés au sein d'une charte institutionnelle. Consultez le site https://ia.condorcet.be pour plus d'informations.