Sciences de l'enseignement (Morlanwelz)
Bachelier professionnalisant (180 crédits)
Gestion de la sécurité, de la responsabilité et des assurances dans un centre sportif

Connaissances

Énoncer les obligations de l'employeur et du travailleur issues de la loi du 4 août 1996 et situer les missions du SIPP, du SEPP et du SPF ETCS.
Décrire les niveaux de prévention, les étapes de l'analyse des risques et les quatre niveaux de la stratégie SOBANE.
Distinguer responsabilité civile et pénale, contractuelle et extracontractuelle, personne physique et personne morale.
Identifier les régimes de responsabilité propres à l'ASBL, à la commune, à l'administrateur, au préposé et au volontaire, y compris les évolutions de 2025 et 2026.
Répertorier les assurances obligatoires et facultatives d'un centre sportif avec leurs garanties, exclusions et causes de déchéance.

Aptitudes

Réaliser une analyse des risques complète et hiérarchiser les mesures préventives selon leur échéance et leur type.
Animer une réunion de dépistage participatif Déparis et en formuler un plan dynamique de gestion des risques.
Qualifier une situation dommageable en établissant faute, dommage et lien de causalité, puis désigner le responsable et l'indemnisateur.
Rédiger ou vérifier une clause limitative ou exonératoire de responsabilité au regard des interdictions légales qui la frappent.
Mobiliser les mécanismes de protection de l'administrateur et du gestionnaire face à une mise en cause de leur responsabilité.
Associer chaque sinistre survenu dans le centre au contrat d'assurance mobilisable et effectuer une déclaration d'accident du travail dans le délai légal.
Sécuriser un événement ponctuel par les couvertures requises et le contrat de location adapté.

Compétences

Animer une réunion de dépistage participatif Déparis et en formuler un plan dynamique de gestion des risques.
Mobiliser les mécanismes de protection de l'administrateur et du gestionnaire face à une mise en cause de leur responsabilité.
Sécuriser un événement ponctuel par les couvertures requises et le contrat de location adapté.

L'activité aborde la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs et le Code du bien-être au travail, avec les obligations de l'employeur et du travailleur, les services interne et externe de prévention et les pouvoirs de contrôle du SPF Emploi. Elle développe les niveaux de prévention et la démarche complète d'analyse des risques, de la définition des circonstances à l'évaluation des risques résiduels et à l'analyse des incidents, puis les quatre niveaux de la stratégie SOBANE — dépistage, observation, analyse, expertise — appliqués au moyen du guide Déparis pour les centres récréatifs et sportifs et de ses dix-huit tableaux thématiques. Elle examine ensuite les responsabilités juridiques en jeu dans un centre sportif : statut et organes de l'ASBL, distinction entre droit civil et droit pénal, responsabilités civile et pénale des personnes morales, responsabilité des communes et de leurs mandataires, responsabilité des administrateurs et mécanismes de protection, responsabilité des préposés et des volontaires, en intégrant les évolutions applicables depuis 2025 et 2026. Elle se clôture par un panorama des assurances du secteur — assurance CSL, accidents corporels sportifs, RC organisateur, RC administrateurs, assurance des volontaires, RC générale, RC objective exploitation, assurance loi, incendie et vol, protection juridique, RC moniteurs — abordées à travers des ateliers et des mises en situation.

• Cours magistraux
• Exercices dirigés

Type de support

Syllabus

Références

Cours GIS de l'IFAPME (2014 - 2016) avec des mises en situation régulières basées sur la pratique quotidienne du gestionnaire d'infrastructures sportives (préparées par l'intervenant du cours).

Idem.