2026-2027
| Code | Titulaire(s) | Langue(s) d'enseignement | Langue(s) d'évaluation | Théorie | Pratique | Période(s) | Établissement(s) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| P-ZEPH-062 | BUCHET Antoine | français | français | 24 | 0 | A |
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Connaissances
Au terme de l'enseignement, l'étudiant démontre sa connaissance des modèles de gestion du sport en Région wallonne. Il est capable de :
1. Cadre institutionnel, formes juridiques et structures organisationnelles
Définir et comparer les caractéristiques juridiques, institutionnelles et fonctionnelles des différents modes d'exploitation d'une infrastructure sportive locale : ASBL communale, Régie Communale Autonome (RCA) et Régie ordinaire déconcentrée (selon le Code des Sociétés et des Associations et le Code de la démocratie locale et de la décentralisation).
Exposer la typologie des configurations organisationnelles d'Henry Mintzberg (sommet stratégique, centre opérationnel, ligne hiérarchique, technostructure, support logistique) et les mécanismes de coordination appliqués à la réalité d'un centre sportif.
Expliciter les principes de gouvernance publique et associative, ainsi que le régime des responsabilités civiles, pénales et de gestion incombant aux administrateurs et directeurs d'infrastructures.
2. Cadre décrétal et politiques sportives en Fédération Wallonie-Bruxelles
Décrire les conditions d'agrément, de fonctionnement et de subventionnement d'un Centre Sportif Local (CSL) et d'un Centre Sportif Local Intégré (CSLI) en vertu du décret du 27 février 2003 de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Exposer la formule de calcul et le mécanisme d'octroi de la subvention relative aux " agents du sport " (agents de coordination et de maintenance).
Identifier le statut, la composition obligatoire, le mode de désignation et le rôle consultatif du Conseil des utilisateurs.
Citer et expliquer les orientations prioritaires du Gouvernement de la FWB applicables aux infrastructures (promotion du sport féminin, intégration des personnes en situation de handicap/PMR, lutte contre la précarité sociale, chartes éthiques et lutte contre les discriminations).
3. Gestion comptable, financière et fiscalité appliquée
Définir les mécanismes de base de la comptabilité en partie double (principes d'équilibre bilan / compte de résultats) selon le Livre III du Code de droit économique (CDE).
Distinguer les seuils légaux de taille des associations (micro, petites et grandes ASBL) et les obligations de publicité comptable associées.
Expliciter les composantes d'un budget prévisionnel d'exploitation (charges d'exploitation, charges salariales, charges financières, produits propres, dotations communales).
Expliquer les notions d'amortissement linéaire du matériel sportif lourd et de provisions pour grosses réparations.
Identifier les principes directeurs du régime de TVA appliqué aux infrastructures sportives (conditions d'exonération de la mise à disposition d'installations, assujettissement complet ou partiel des RCA/ASBL, déduction de la TVA en amont).
4. Transition énergétique, maintenance et durabilité des infrastructures
Définir les indicateurs de base de la Performance Énergétique des Bâtiments (PEB) appliqués aux infrastructures sportives recevant du public.
Expliciter les critères d'écoresponsabilité imposés par les pouvoirs subsidiants (Infrasports/Région wallonne), notamment les exigences d'absence de préjudice important pour l'environnement (principe DNSH – Do No Significant Harm).
5. Cadre contractuel du personnel sportif et organisation logistique
Distinguer les régimes juridiques d'emploi et statuts coexistant dans un centre sportif : contrat de travail salarié sous commission paritaire (CP 329), contrat associatif de l'article 17 (défiscalisé), conventions de volontariat/bénévolat et agents publics détachés.
Citer les formalités déclaratives et administratives indispensables à l'embauche d'un travailleur du sport (déclarations DIMONA, fiches de paie, déclarations fiscales et sociales).
Définir les règles administratives encadrant les règlements d'ordre intérieur (ROI), la sécurité d'accès, et la planification temporelle et spatiale des plateaux sportifs.
Le cours de 24 heures est structuré en cinq modules d'apprentissage complémentaires.
I. Gouvernance administrative et modèles d'exploitationII. Le dispositif décrétal CSL/CSLI en FWBIII. Gestion comptable, financière et fiscaleIV. Management environnemental, transition énergétique et durabilitéV. Cadre contractuel du personnel et planification logistique
Type de support
Syllabus
Références
Les notes seront rendues disponibles sur moodle au fil des séances
Les notes seront rendues disponibles sur moodle au fil des séances
Les usages de l’Intelligence Artificielle dans l’enseignement supérieur sont référencés et détaillés au sein d'une charte institutionnelle. Consultez le site https://ia.condorcet.be pour plus d'informations.