Sciences économiques, juridiques et de gestion (Charleroi)
Compléments de gestion : impôts indirects 2.2

Connaissances

L'étudiant.e sera capable :
face à des situations - problèmes relatives aux procédures et aux règles d'une gestion T.V.A., pour une entreprise, et en tenant compte des principes légaux fondamentaux y afférents,
- de déterminer et définir le type d'assujettissement à la TVA et leurs obligations ;
- de disntinguer et définir les opérations imposables des opérations non imposables ;
- de distinguer et définir les opérations nationales, les opérations intracommunautaires et les opérations hors union européenne ;
- d'appliquer les techniques de rectification des déductions ;
- d'établir et expliquer le calendrier des obligations TVA ;
- d'établir la déclaration à la T.V.A. et les documents connexes, y compris pour les opérations internationales usuelles, en identifiant clairement leurs éléments.

Aptitudes

Face à une situation donnée d'une entreprise (PP ou PM) décrite dans des consignes précises ou à partir des documents adéquats :
* Tenir la comptabilité sur base des pièces justificatives et conformément à la législation en vigueur ;
* Dégager les liaisons fondamentales entre la comptabilité de l'entreprise et ses obligations en matière fiscale ;
* Analyser, expliquer, critiquer, ou corriger les documents comptables ou fiscaux.

Compétences

L'étudiant.e sera capable :
face à des situations - problèmes relatives aux procédures et aux règles d'une gestion T.V.A., pour une entreprise, et en tenant compte des principes légaux fondamentaux y afférents,
- de procéder à la comptabilisation d'opérations comptables qui aboutiront à l'établissement de la déclaration période TVA et si nécessaire à d'autres documents connexes en fonction du type d'assujetissement proposé, tout en justifiant sa méthode de travail.
- de synthètiser la législation et de savoir la présenter clairement.
Il sera également tenu compte des critères suivants :
- la capacité d'analyse ;
- la pertinence des procédures appliquées ;
- la logique de l'argumentation ;
- le niveau de précision et de clarté dans l'emploi du langage fiscal.

Approfondissement des notions vues en bloc 1 et en bloc 2
Régimes d'assujetissement
Les livraisons intacommunautaires de biens
Les prestations de services
Les opérations hors Union Européenne
Techniques de rectification des déductions
Procédure
Nouveautés fiscales
Exercices et travaux pratiques pouvant consister en la rédaction et présentation d'un travail.

• Cours magistraux
• Exercices de création / Recherche en atelier
• Séminaires
• Travaux pratiques
• Excursions et visites
• Préparations / Recherche d'informations
• Exercices dirigés
• Travaux personnels

Type de support

Autre

Références

Code TVA (ITAA LEX)
Préparation d'exercices et de travaux
Portefeuille de lecture : artciles d'actualité ou de référence
Eventuelle étude d’un ouvrage en rapport avec la matière
Éventuelle participation à une conférence en rapport avec la matière.

Différents sites Internet et revues de presse spécialisées en fonction de l'actualité fiscale.