Sciences économiques, juridiques et de gestion (Charleroi)
Fiscalité I.2

2024-2025

Informations Générales
Code
CE-P1-IMMOBI-153-C
Type
Obligatoire
Responsable
DEMOULIN Sergueï
Mode d'évaluation
Epreuve pondérée
Année académique
2024-2025
Langue d'enseignement
français
Langue d'évaluation
français
Théorie
24
Pratique
0
Crédits
3
Liste des AAs
Période
Q2
Pondération
100.00%
Théorie
24
Pratique
0

Objectifs en rapport avec le référentiel de compétences du programme

S'insérer dans son milieu professionnel et s'adapter à son évolution

  • Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
  • Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles
  • Se remettre en cause, être en recherche permanente d'information, faire preuve d'ouverture d'esprit et prendre des initiatives aux risques calculés

Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au domaine de l'immobilier

  • Intégrer les aspects juridiques, fiscaux, administratifs et comptables aux différentes étapes du projet, à des cas concrets et parfois complexes
  • Suivre les évolutions des marchés financiers et des techniques financières, pour opérer au moment opportun dans une situation donnée

Communiquer : écouter, informer, conseiller les acteurs, tant en interne qu'en externe

  • Divulguer de manière claire et précise les éléments nécessaires pour soutenir, défendre un projet et ainsi convaincre des interlocuteurs dont on attend le soutien, financier ou autre
  • Pouvoir expliquer, avec des mots appropriés à l'interlocuteur et avec le vocabulaire adéquat, la nature des situations et les notions qui peuvent parfois sembler compliquées

Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique

  • Vérifier la complétude des dossiers et synthétiser les informations recueillies
  • Approfondir les dossiers pour cerner les éléments juridiques abordés et peut-être ainsi éviter que des litiges naissent entre les parties, vérifier la pertinence des informations recueillies
  • Reconnaître l'origine de problèmes éventuels, parfois complexes, notamment en identifiant la nature d'une situation

S'organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et les tâches liées à sa mission

  • Structurer sa pensée pour découvrir le cheminement menant à la résolution des problèmes juridiques rencontrés

Objectifs général et cohérence pédagogique

Appliquer la législation, le vocabulaire, les obligations et les mécanismes fiscaux à des cas concrets. Face à des problèmes juridiques simples, concernant les droits d'enregistrement et les droits de successions, - d'analyser et d'abstraire la situation juridique correspondante par le recours aux règles de droit la régissant et en utilisant le vocabulaire adéquat ; - de calculer les droits d'enregistrement et de successions la concernant ; - de rédiger une déclaration de succession ; - de prévenir les litiges qui y sont relatifs ; - de structurer et de justifier la démarche juridique mise en oeuvre.

Connaissances et compétences préalables

Néant