2024-2025
Code | Type | Responsable | Mode d'évaluation | Année académique | |
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CE-P1-IMMOBI-153-C | Obligatoire | DEMOULIN Sergueï | Epreuve pondérée | 2024-2025 | |
Langue(s) d'enseignement | Langue(s) d'évaluation | Théorie | Pratique | Crédits | |
français | français | 24 | 0 | 3 |
Libellé AA | Période | Théorie | Pratique | Pondération | |
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Droits de succession et d'enregistrement 1.2 | Q2 | 24 | 0 | 100.00% |
S'insérer dans son milieu professionnel et s'adapter à son évolution
Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au domaine de l'immobilier
Communiquer : écouter, informer, conseiller les acteurs, tant en interne qu'en externe
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
S'organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et les tâches liées à sa mission
Appliquer la législation, le vocabulaire, les obligations et les mécanismes fiscaux à des cas concrets. Face à des problèmes juridiques simples, concernant les droits d'enregistrement et les droits de successions, - d'analyser et d'abstraire la situation juridique correspondante par le recours aux règles de droit la régissant et en utilisant le vocabulaire adéquat ; - de calculer les droits d'enregistrement et de successions la concernant ; - de rédiger une déclaration de succession ; - de prévenir les litiges qui y sont relatifs ; - de structurer et de justifier la démarche juridique mise en oeuvre.
Néant