Sciences économiques, juridiques et de gestion (Tournai)
OF Procédures fiscales 3/1

2024-2025

Informations Générales
Code
CE-P3-COFISC-109-T
Type
Obligatoire
Responsable
GALAND Grégoire
Mode d'évaluation
Epreuve pondérée
Année académique
2024-2025
Langue d'enseignement
français
Langue d'évaluation
français
Théorie
24
Pratique
0
Crédits
3
Liste des AAs
Période
Q1
Pondération
100.00%
Théorie
24
Pratique
0

Objectifs en rapport avec le référentiel de compétences du programme

Communiquer : écouter, informer et conseiller les acteurs, tant en interne qu'en externe

  • Expliquer et commenter (par écrit et oralement) les documents relevant de son champ d'activités
  • Négocier, argumenter et défendre les dossiers
  • Structurer sa pensée et s'exprimer, par écrit et oralement, en utilisant le vocabulaire professionnel adapté aux différents interlocuteurs

Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique

  • Vérifier la conformité des documents aux exigences légales

S'organiser : structurer, planifier, coordonner et gérer de manière rigoureuse les actions et les tâches liées à sa mission

  • Assurer le suivi de ses dossiers

S'insérer dans son milieu professionnel et s'adapter à son évolution

  • Adopter une attitude éthique et respecter les règles déontologiques
  • Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles
  • Identifier ses besoins de développement et s'inscrire dans une démarche de formation permanente

Objectifs général et cohérence pédagogique

L'objectif général est de faire connaître et comprendre la réglementation applicable aux rapports qui existent entre l'administration et les citoyens ou les personnes morales (au sens juridique) en matière fiscale, à travers une présentation des mécanismes de base en matière d'impôt sur les revenus et de taxe sur la valeur ajoutée.