2024-2025
Code | Titulaire(s) | Langue(s) d'enseignement | Langue(s) d'évaluation | Théorie | Pratique | Période(s) | Année académique |
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H-SDRT-127 | BALLEZ Olivier | français | français | 24 | 0 | Q2 | 2024-2025 |
Connaissances
Définir, formuler et décrire les principaux mécanismes et notions propres au Droit économique
Aptitudes
Appliquer les concepts théoriques dans le cadre d'exercices
Compétences
Construire face à un cas pratique donné, un raisonnement cohérent et juridiquement argumenté apportant une solution au problème soulevé. Dans ce cadre, l'étudiant sera nettement capable de sélectionner les données pertinentes de l'énoncé, d'identifier les normes applicables, de déduire et d'expliquer les conséquences de leur mise en oeuvre.
Définition et champ d'application du droit économique. Statut et obligations des entreprises. Contrats commerciaux Pratiques commerciales et protection du consommateur Eléments de droit des sociétés Effets de commerce Faillite et réorganisation judiciaire
Type de support
Syllabus
Références
Syllabus (droit)
Droit (syllabus)
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