Communication, éducation et sciences sociales (Charleroi)
CPAS

Connaissances

Maîtriser les législations en vigueur, des devoirs et des droits des personnes ainsi que le code de déontologie lié à ce secteur social particulier:
1/Connaître brièvement l'histoire du droit social amenant la création des CPAS
2/De connaître les 3 lois de base régissant les CPAS:
- loi du 08/7/1976
- loi du 02/4/1965
- loi du 26/5/2002
3/ Manier la législation régissant le projet individualisé d'intégration sociale (PIIS), les droits des étrangers, des sans-abris et des étudiants.
4/ Maîtriser les pratiques sociales du secteur

Aptitudes

- Avoir une connaissance de la législation régissant les CPAS
- Identifier les services offerts par l'institution publique aux citoyens
- Se créer une identité professionnelle basée sur le code de déontologie en fonction des situations amenées au cours

Compétences

Savoir conseiller et orienter les bénéficiaires des services vers les aides dont ils ont droit.

Savoir mener une recherche dans les ouvrages les réponses aux demandes via les termes légaux

Savoir prendre contact avec des services

Utiliser et comprendre le vocable professionnel du secteur

Savoir réfléchir à la déontologie du secteur

- Historique de la création des CPAS
- Le cpas c'est quoi?
- Comment fonctionne le CPAS?
- Les secours en cpas - la loi du 2/4/1965
- le RIS - loi du 26/5/2002
- le projet individualisé d'intégration sociale
- Droits et pratiques liées au secteur du sans-abrisme/ des étudiants/ des personnes étrangères
- l'intervention sociale en CPAS

• Cours magistraux
• Excursions et visites
• Préparations / Recherche d'informations
• Exercices dirigés

Type de support

Syllabus

Références

[url=http://LECTURES :  LES ECHOS DE LA FEDERATION DES CPAS – CPAS PLUS numéro spécial octobre 2012 ]http://LECTURES :  LES ECHOS DE LA FEDERATION DES CPAS - CPAS PLUS numéro spécial octobre 2012 " Devenir conseiller de l'action sociale "  Syllabus cours CPAS 2015-2016 de Bernard ANTOINE  Syllabus cours CPAS 2016-2017 de Charles ZAMPI  Vade-mecum des procédures du CPAS de Charleroi rédigé par le service juridique de la Direction sociale. L'intranet du CPAS (rubrique Documents/partage général/législation coordonnée)  LES RELATIONS ENTRE LA COMMUNE ET LE CPAS APRÈS LE 1ER JANVIER 2004 Etienne Schoonbroodt, Juriste - Administration communale d'Auderghem  Fonctionnement des CPAS : o Tome I : Aide-Mémoire des CPAS - B. Antoine (Union des Villes et Communes de Wallonie, 2013) o Tome II : De la gestion et du fonctionnement du CPAS - B. Antoine (Union des Villes et Communes de Wallonie, 2013) o Tome III : Des missions du CPAS - M-C Thomaes-Lodefier (Union des Villes et Communes de Wallonie, 2013  Mémento des CPAS - JM Berger (éditions Kluwer, 2013)  Tout savoir sur le Centre Public d'Aide Sociale - JM Berger (Editions Kluwer, 2001)  Eléments de droit administratif - Philippe Bouvier (Editions De Boeck, 2002)  Marie Wastchenko/AG de la Section CPAS de l'AVCB/Le CPAS face au secret professionnel/février 2006 1  Thierry Moreau, " Le partage du secret professionnel : Balises pour des contours juridiques incertains ", J. Dr. Jeunes, novembre 1999  Séjour illégal ? quels droits pour les sans papiers ? (Droits quotidiens)  Quels changements pour les CPAS ? 15/5/2002 (Droits quotidiens) SITES :  Union des Villes et Communes de Wallonie (Fédération des CPAS) : http://www.uvcw.be/  http://www.adde.be  https://wallex.wallonie.be/  Législation belge coordonnée (via le site du Service Public Fédéral justice) : http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi.pl  Législation Région wallonne (via la base de données Wallex) : http://wallex.wallonie.be/  Service Public Fédéral de l'intégration sociale : http://www.mi-is.be/be-fr/start  Loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale http://cpas1060.be  http://www.luttepauvrete.be[/url]