Sciences économiques, juridiques et de gestion (Mons)
Droit de l'entreprise 2.1

2025-2026

Informations Générales
Code
CE-P2-ASDLEG-001-M
Type
Obligatoire
Responsable
  • N.
  • FOUREZ Géraldine
Mode d'évaluation
Epreuve pondérée
Année académique
2025-2026
Langue d'enseignement
français
Langue d'évaluation
français
Théorie
24
Pratique
0
Crédits
2
Liste des AAs
Période
Q1
Pondération
100.00%
Théorie
24
Pratique
0

Objectifs en rapport avec le référentiel de compétences du programme

S'insérer dans son milieu professionnel et s'adapter à son évolution

  • Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
  • Adopter une attitude éthique et respecter les règles déontologiques
  • Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles

Objectifs général et cohérence pédagogique

À l’issue du cours, l’étudiant(e) assistant(e) de direction sera capable de :

Comprendre le cadre juridique de base de l’entreprise en Belgique (formes juridiques, obligations administratives, fiscales et sociales, rôle du CDE et du CSA).
Identifier les documents et situations à portée juridique (contrats, statuts, factures, PV d’assemblées, publications légales) et en assurer une gestion administrative correcte.
Assurer la conformité et la traçabilité administrative en respectant les principales obligations légales (BCE, UBO, facturation électronique, RGPD, dépôts au Moniteur belge, assurances obligatoires).
Soutenir la direction dans la gestion contractuelle et financière de l’entreprise en préparant, classant et suivant les documents et échéances (contrats de travail, baux, crédits, subventions, assemblées générales).
Anticiper et signaler les risques juridiques ou administratifs (clauses inhabituelles, factures incomplètes, retards de dépôts, risques liés aux données personnelles ou à la cybersécurité).
Collaborer efficacement avec les partenaires externes (notaires, avocats, experts-comptables, guichets d’entreprises, administrations publiques) en préparant les informations et dossiers nécessaires.
Adopter une attitude proactive et responsable en tant que pivot administratif entre la direction, les services internes et les parties prenantes externes.

Connaissances et compétences préalables

NEANT