Sciences économiques, juridiques et de gestion (Mons)
Droit de l'entreprise 2.1

2025-2026

Informations Générales
Code
E-MDRT-001
Année académique
2025-2026
Théorie
24
Pratique
0
Période(s)
Q1
Langue d'enseignement
français
Langue d'évaluation
français
Titulaire(s)
  • FOUREZ Géraldine
  • N.

Contenu de l'Activité d'Apprentissage

Introduction générale (CDE, CSA, droit public/privé, rôle de l’assistant).
Conditions d’accès à la profession et constitution (mise à jour régionalisée).
Obligations légales de l’entreprise (BCE, UBO, TVA, e-facturation, ESG, NIS2).
Contrats de l’entreprise (travail, commercial, numérique, clauses abusives).
Responsabilités (civile, pénale, contractuelle, environnementale, cyber).
Gestion des difficultés (faillite, réorganisation judiciaire).
Modes de règlement des conflits (tribunal de l’entreprise, médiation, arbitrage).
Assurance et compliance (obligatoires, facultatives, cybersécurité).

Méthode d'enseignement des apprentissages

  • Cours magistraux
  • Séminaires
  • Travaux pratiques
  • Exercices dirigés

Supports principaux

Type de support

Syllabus

Références

voir contrat pédagogique

Sources, références et supports éventuels

voir contrat pédagogique

Epreuve Intégrée : Première Session
Mode d'évaluation: Epreuve écrite
Travail journalier: 0%
Examen: 100%
Dispositions:
L’enseignant se réserve la possibilité d’adapter, en cours d’année, les méthodes pédagogiques ou les modalités d’évaluation, afin de répondre à des contraintes organisationnelles, institutionnelles ou pédagogiques.
Ces éventuelles modifications feront l’objet d’une mise à jour dans le contrat pédagogique disponible sur Moodle et seront communiquées aux étudiant·e·s en temps utile.

Sans préjudice des dispositions relatives à l’évaluation, les activités d’apprentissage peuvent, en fonction des nécessités organisationnelles ou pédagogiques, être dispensées en tout ou en partie à distance ou dans une implantation autre que celle de l’inscription.
Epreuve Intégrée : Deuxième Session
Mode d'évaluation: Epreuve écrite
Travail journalier: 0%
Examen: 100%
Dispositions:
L’enseignant se réserve la possibilité d’adapter, en cours d’année, les méthodes pédagogiques ou les modalités d’évaluation, afin de répondre à des contraintes organisationnelles, institutionnelles ou pédagogiques.
Ces éventuelles modifications feront l’objet d’une mise à jour dans le contrat pédagogique disponible sur Moodle et seront communiquées aux étudiant·e·s en temps utile.

Les usages de l’Intelligence Artificielle dans l’enseignement supérieur sont référencés et détaillés au sein d'une charte institutionnelle. Consultez le site https://ia.condorcet.be pour plus d'informations.