Sciences économiques, juridiques et de gestion (Mons)
Droit de l'entreprise 2.1

Compétences

Au terme de l’AA, l’étudiant sera capable de distinguer les principales formes juridiques d’entreprise et d’en identifier les conséquences administratives, fiscales et sociales.
Au terme de l’AA, l’étudiant sera capable de repérer dans des documents professionnels (contrats, statuts, factures, PV) les éléments ayant une portée juridique et de les classer correctement.
Au terme de l’AA, l’étudiant sera capable de assurer la conformité administrative de base de l’entreprise en respectant les obligations légales (BCE, UBO, facturation électronique, RGPD, dépôts obligatoires).
Au terme de l’AA, l’étudiant sera capable de préparer et suivre les échéances contractuelles et légales (renouvellements, résiliations, assemblées générales, dépôts de comptes).
Au terme de l’AA, l’étudiant sera capable de collaborer efficacement avec les partenaires internes et externes (direction, services, notaires, avocats, experts-comptables, administrations) en constituant et transmettant les dossiers nécessaires.
Au terme de l’AA, l’étudiant sera capable de adopter une attitude proactive en identifiant les risques administratifs ou juridiques et en alertant la direction de manière pertinente.

Introduction générale (CDE, CSA, droit public/privé, rôle de l’assistant).
Conditions d’accès à la profession et constitution (mise à jour régionalisée).
Obligations légales de l’entreprise (BCE, UBO, TVA, e-facturation, ESG, NIS2).
Contrats de l’entreprise (travail, commercial, numérique, clauses abusives).
Responsabilités (civile, pénale, contractuelle, environnementale, cyber).
Gestion des difficultés (faillite, réorganisation judiciaire).
Modes de règlement des conflits (tribunal de l’entreprise, médiation, arbitrage).
Assurance et compliance (obligatoires, facultatives, cybersécurité).

• Cours magistraux
• Séminaires
• Travaux pratiques
• Exercices dirigés

Type de support

Syllabus

Références

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