2025-2026
Code | Type | Responsable | Mode d'évaluation | Année académique | |
---|---|---|---|---|---|
CE-P2-ASDLEG-008-M | Obligatoire |
| Epreuve pondérée | 2025-2026 | |
Langue(s) d'enseignement | Langue(s) d'évaluation | Théorie | Pratique | Crédits | |
français | français | 24 | 0 | 2 |
Libellé AA | Période | Théorie | Pratique | Pondération | |
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Fiscalité des personnes physiques 2.2 | Q2 | 24 | 0 | 100.00% |
S'organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission
Communiquer : écouter, informer et conseiller, tant en interne qu'en externe, par sa connaissance et sa pratique des langues et dans un contexte multiculturel
S'insérer dans son milieu professionnel et s'adapter à son évolution
Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au Bachelier - Assistant de direction
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
- Expliquer la finalité de l IPP et ses sources légales
- Identifier les catégories de contribuables soumis à l IPP
- Comprendre le rôle de l 'administration fiscale et les obligations des contribuables
- Distinguer les différentes catégories de revenus ( professionnels, mobiliers, immobiliers, divers)
- Déterminer le revenu net imposable après application des frais réels ou forfaitaires
- Appliquer les règles relatives aux charges déductibles, réductions d'impôt, quotité exemptée....
- Lire et comprendre une déclaration IPP (simplifié)
- Résoudre des exercices de synthèse
- Identifier les notions de base de TVA
aucun prérequis