2025-2026
Code | Type | Responsable | Mode d'évaluation | Année académique | |
---|---|---|---|---|---|
CE-P1-COMPTA-157-M | Obligatoire |
| Epreuve pondérée | 2025-2026 | |
Langue(s) d'enseignement | Langue(s) d'évaluation | Théorie | Pratique | Crédits | |
français | français | 24 | 0 | 3 |
Libellé AA | Période | Théorie | Pratique | Pondération | |
---|---|---|---|---|---|
Droit de l'entreprise 1.2 | Q2 | 24 | 0 | 100.00% |
S'insérer dans son milieu professionnel et s'adapter à son évolution
Communiquer : écouter, informer et conseiller les acteurs, tant en interne qu'en externe
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
Initier les étudiants aux fondements du droit appliqué à l’entreprise Comprendre ce qu’est le droit, ses sources et son rôle dans la vie économique. Situer le droit de l’entreprise dans l’ensemble du droit belge et européen. Fournir les bases nécessaires à la compréhension du cadre juridique des activités économiques Identifier les principales règles qui encadrent la création, l’organisation et le fonctionnement des entreprises. Appréhender la distinction entre les différentes formes juridiques d’entreprises et leurs implications (responsabilité, fiscalité, gestion). Développer la capacité à lire et utiliser des textes juridiques simples Initier les étudiants au vocabulaire juridique de base. Savoir trouver, comprendre et interpréter une disposition légale élémentaire (Code des sociétés et associations, Code de droit économique, etc.). Sensibiliser à l’importance du droit dans la pratique comptable et la gestion d’entreprise Comprendre le lien entre obligations légales, responsabilité du gestionnaire et pratique comptable. Identifier les risques juridiques liés à la gestion quotidienne d’une entreprise (contrats, facturation, concurrence, insolvabilité). Développer une attitude critique et responsable face aux enjeux juridiques Être capable de repérer les situations où une règle de droit s’applique. Prendre conscience de la nécessité de recourir à des professionnels du droit dans des cas complexes.
NEANT