Sciences économiques, juridiques et de gestion (Mons)
Droit de l'entreprise 1/2

2025-2026

Informations Générales
Code
CE-P1-COMPTA-157-M
Type
Obligatoire
Responsable
  • FOUREZ Géraldine
  • DERUMIER Mary-Line
Mode d'évaluation
Epreuve pondérée
Année académique
2025-2026
Langue d'enseignement
français
Langue d'évaluation
français
Théorie
24
Pratique
0
Crédits
3
Liste des AAs
Période
Q2
Pondération
100.00%
Théorie
24
Pratique
0

Objectifs en rapport avec le référentiel de compétences du programme

S'insérer dans son milieu professionnel et s'adapter à son évolution

  • Adopter une attitude éthique et respecter les règles déontologiques
  • Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles

Communiquer : écouter, informer et conseiller les acteurs, tant en interne qu'en externe

  • Fournir les informations comptables, financières, juridiques et fiscales, lors de la création, de la gestion et de la restructuration d'entreprises

Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique

  • Comprendre les problématiques de l'entreprise et de son environnement
  • Vérifier la conformité des documents aux exigences légales

Objectifs général et cohérence pédagogique

Initier les étudiants aux fondements du droit appliqué à l’entreprise Comprendre ce qu’est le droit, ses sources et son rôle dans la vie économique. Situer le droit de l’entreprise dans l’ensemble du droit belge et européen. Fournir les bases nécessaires à la compréhension du cadre juridique des activités économiques Identifier les principales règles qui encadrent la création, l’organisation et le fonctionnement des entreprises. Appréhender la distinction entre les différentes formes juridiques d’entreprises et leurs implications (responsabilité, fiscalité, gestion). Développer la capacité à lire et utiliser des textes juridiques simples Initier les étudiants au vocabulaire juridique de base. Savoir trouver, comprendre et interpréter une disposition légale élémentaire (Code des sociétés et associations, Code de droit économique, etc.). Sensibiliser à l’importance du droit dans la pratique comptable et la gestion d’entreprise Comprendre le lien entre obligations légales, responsabilité du gestionnaire et pratique comptable. Identifier les risques juridiques liés à la gestion quotidienne d’une entreprise (contrats, facturation, concurrence, insolvabilité). Développer une attitude critique et responsable face aux enjeux juridiques Être capable de repérer les situations où une règle de droit s’applique. Prendre conscience de la nécessité de recourir à des professionnels du droit dans des cas complexes.

Connaissances et compétences préalables

NEANT