Sciences économiques, juridiques et de gestion (Mons)
Droit de l'entreprise 1.2

Connaissances

À l’issue du cours, l’étudiant sera capable de : Expliquer les notions fondamentales de droit (sources du droit, hiérarchie des normes, distinction droit privé/public). Identifier les principales sources du droit de l’entreprise (Code des sociétés et associations, Code de droit économique, législation fiscale et sociale de base). Décrire les différentes formes juridiques d’entreprise et leurs principales caractéristiques (constitution, responsabilité, fiscalité, gestion). Comprendre les obligations légales essentielles liées à la vie de l’entreprise (publicité, comptabilité, contrats, faillite, etc.).

Aptitudes

À l’issue du cours, l’étudiant sera capable de : Lire et interpréter correctement un texte juridique simple (extrait de loi, règlement, statuts d’une société). Relier un concept juridique abstrait à une situation concrète de gestion ou de comptabilité. Utiliser avec précision le vocabulaire juridique de base dans un contexte professionnel. Identifier les risques juridiques élémentaires auxquels une entreprise peut être exposée.

Compétences

À l’issue du cours, l’étudiant sera capable de : Mobiliser ses connaissances juridiques pour analyser un cas pratique simple en lien avec la création ou la gestion d’une entreprise. Porter un regard critique sur les obligations légales d’une entreprise et évaluer leurs impacts en termes de responsabilité. Intégrer les règles juridiques dans une réflexion plus large de gestion d’entreprise (comptabilité, fiscalité, relations contractuelles). Développer une attitude professionnelle consistant à reconnaître les limites de son expertise et à envisager le recours à un juriste ou à un médiateur spécialisé si nécessaire.

Introduction L’entreprise dans son environnement juridique
1.1. Définition de l’entreprise en droit belge
1.2. Les sources principales du droit de l’entreprise Code des sociétés et associations (CSA) Code de droit économique Législation fiscale et sociale
1.3. La place du droit européen Pourquoi un cours de droit de l’entreprise pour les Bac 2 en comptabilité ? Partie I – La vie de l’entreprise Les formes juridiques d’entreprise
3.1. Entreprise individuelle et société : différences essentielles
3.2. Panorama des principales formes sociétaires SRL SA SC ASBL
3.3. Responsabilité des entrepreneurs et dirigeants La constitution et l’organisation de l’entreprise
4.1. Formalités de création
4.2. Les organes de gestion Administrateurs Gérant Assemblée générale
4.3. Publicité légale et transparence Les contrats commerciaux
5.1. Notion et conditions de validité d’un contrat
5.2. Les contrats les plus courants en pratique Vente Prestation de services Bail commercial
5.3. Responsabilité contractuelle Les risques et la responsabilité dans la vie de l’entreprise
6.1. Les risques financiers et juridiques
6.2. Responsabilité civile et pénale des dirigeants
6.3. Rôle et vigilance du comptable

• Cours magistraux
• Travaux pratiques
• Exercices dirigés

Type de support

Syllabus

Références

Droit de l'entreprise (syllabus)

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