Sciences économiques, juridiques et de gestion (Mons)
Compléments de gestion : impôts indirects 2.2

2025-2026

Informations Générales
Code
E-MCPT-687
Année académique
2025-2026
Théorie
24
Pratique
0
Période(s)
Q2
Langue d'enseignement
français
Langue d'évaluation
français
Titulaire(s)
  • N.
  • STREBELLE Sylvie

Acquis d'apprentissage - Au terme de l'activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable de

Connaissances

Définir les différentes catégories d'assujettis à la TVA et leurs obligations
Distinguer et définir les opérations imposables des opérations non imposables
Distinguer et définir les opérations qui ouvrent droit à déduction, celle qui n'ouvre pas droit à déduction et les opération exemptées Distinguer les opérations nationales, les opérations intracommunautaires et les opérations hors union européenne

Aptitudes

Dégager les liaisons fondamentales entre le type d'assujettissement à la TVA et l'encodage des opérations comptables pour aboutir à la rédaction de la déclaration périodique à la TVA, tout autres docuements TVA (604), listing annuel,...) et déclarations spéciales. Rédiger, dans un français correct et compréhensible, des réponses structurées, cohérentes, complètes et précises liées au contenu du cours et aux liens existants entre les éléments élémentaires de fiscalité indirecte et de comptabilité générale

Compétences

Face à une situation inédite d'un assujetti TVA (personne physique ou société) décrite dans des consignes précises ou à partir de documents adéquats, procéder à la comptabilisation d'opérations comptables qui aboutiront à l'établissement de la déclaration périodique TVA, et d'autres documents tels que par exemple listing annuel client, listing IC (si nécessaire en fonction du type d'assujettissement proposé).

Contenu de l'Activité d'Apprentissage

Rappel, approfondissement et compléments des notions vues en bac I - TVA belge
Les opérations intracommunautaires (AIC et LIC) - les grandes lignes
Les opérations hors unions européennes

Actualités en matière de TVA

Exercices couplés avec des exercices de comptabilité générale

Méthode d'enseignement des apprentissages

  • Cours magistraux
  • Travaux pratiques
  • Exercices dirigés
  • Travaux personnels

Supports principaux

Type de support

Syllabus

Références

Code TVA

Sources, références et supports éventuels

Références relatives à l'actualité en la matière

Epreuve Intégrée : Première Session
Mode d'évaluation: Epreuve écrite
Travail journalier: 0%
Examen: 100%
Dispositions:
L'étudiant doit se munir de matériel pour écrire et d'une calculatrice. Il n'a pas droit au plan comptable. Il devra se munir également d'un exemplaire des comptes annuels (bilan, compte de résultat, tableau d'affectation et d'une déclaration TVA VIERGE. L'étudiant n'a pas le droit de disposer ni de calculatrice programmable, ni de smartphone ou autre outil de ce genre. Des informations plus précises concernant l'évaluation seront communiquées par le professeur via les valves électroniques et/ou espace cours Moodle.
Les modalités exactes concernant l'évaluation seront transmises :
- lors des séances de cours en classe ou/et
- via le forum des nouvelles (l'étudiant est donc tenu de consulter ses mails très régulièrement) ou/et
- via l'espace cours se trouvant sur la plateforme pédagogique Moodle

Des instructions complémentaires pourraient être diffusées sur la plateforme éducative Moodle en temps voulu en cas de situations qui seraient tout à fait indépendantes de la volonté de l'enseignant et/ou de l'établissement scolaire.
Epreuve Intégrée : Deuxième Session
Mode d'évaluation: Epreuve écrite
Travail journalier: 0%
Examen: 100%
Dispositions:
L'épreuve de seconde session sera similaire (non identique) à celle de première session.
L'étudiant doit se munir de matériel pour écrire et d'une calculatrice. Il n'a pas droit au plan comptable. Il devra se munir également d'un exemplaire des comptes annuels (bilan, compte de résultat, tableau d'affectation et d'une déclaration TVA VIERGE. L'étudiant n'a pas le droit de disposer ni de calculatrice programmable, ni de smartphone ou autre outil de ce genre. Des informations plus précises concernant l'évaluation seront communiquées par le professeur via les valves électroniques (forum des nouvelles).
Les modalités exactes concernant l'évaluation seront transmises :
- lors des séances de cours en classe ou/et
- via le forum des nouvelles (l'étudiant est donc tenu de consulter ses mails très régulièrement) ou/et
- via l'espace cours se trouvant sur la plateforme pédagogique Moodle

Des instructions complémentaires pourraient être diffusées sur la plateforme éducative Moodle en temps voulu en cas de situations qui seraient tout à fait indépendantes de la volonté de l'enseignant et/ou de l'établissement scolaire.

Les usages de l’Intelligence Artificielle dans l’enseignement supérieur sont référencés et détaillés au sein d'une charte institutionnelle. Consultez le site https://ia.condorcet.be pour plus d'informations.