Agrobiosciences et chimie (Ath)
Bachelier professionnalisant (180 crédits)
EEII.VI - Législation I

2026-2027

Informations Générales
Code
CA-P2-AGRENV-025-A
Type
Optionnelle
Responsable
THIENPONT Ivan
Mode d'évaluation
Epreuve pondérée
Année académique
2026-2027
Langue d'enseignement
français
Langue d'évaluation
français
Théorie
12
Pratique
0
Crédits
1
Liste des AAs
Période
Q2
Pondération
100.00%
Théorie
12
Pratique
0

Objectifs en rapport avec le référentiel de compétences du programme

Développer des activités dans les secteurs liés à l'environnement dans les services publics ou assimilés et les collectivités

  • Gérer les espaces verts ou les services environnementaux publics (réglementation, information du public, formation des utilisateurs, ...)
  • Surveiller les installations (station de détoxication, centre d'enfouissement, station d'épuration, ...) pouvant provoquer des nuisances sur l'environnement
  • Participer à des projets d'information, sensibilisation, éducation et formation à l'environnement
  • Participer à des projets de développement rural publics et à l'élaboration d'outils d'aménagement du territoire (plan,schéma, etc.)
  • Collaborer à des expertises environnementales

Mettre en application les législations environnementales dans divers secteurs d'activités et accompagner les professionnels dans la mise en oeuvre de bonnes pratiques respectueuses de l'environnement

  • Rédiger les permis d'urbanisme, d'environnement ou permis unique
  • Contribuer à la protection des paysages et des milieux, l'air et l'eau

Assurer la gestion, la protection et la restauration des espèces et habitats naturels. Assurer la gestion durable des sites naturels et leur restauration dans un objectif de préservation des espèces sauvages

  • Identifier les sites présentant un intérêt pour la protection des espèces et habitats naturels, y organiser l'accueil et y développer des activités de vulgarisation et de sensibilisation à l'environnement
  • Assurer les tâches administratives et de surveillance liées à la gestion des écosystèmes
  • Contribuer à des projets de restauration en zone Natura 2000 et/ou autres milieux naturels

S'engager dans une démarche de développement professionnel

  • Participer à une pratique réflexive en s'informant et s'inscrivant dans une démarche de formation permanente
  • Développer un esprit critique
  • S'adapter aux évolutions technologiques, économiques et sociétales

Prévenir les pollutions et nuisances engendrées par l'activité humaine

  • Contribuer à la mise en oeuvre de la politique qualité et prévention des entreprises afin de garantir la qualité des processus et produits
  • Participer à l'élaboration d'études d'incidences et évaluations environnementales de projets divers (industriel, hydrologie, gestion des déchets, qualité de l'air, mobilité, biodiversité, ...)

Appliquer les principes des sciences et du vivant dans tous les domaines de l'agronomie

  • Intégrer à l'activité de production les règles en matière d'éthique, de durabilité, d'environnement, d'hygiène et de santé

Objectif général et cohérence pédagogique

Aquérir une connaissance des principales dispositions légales et réglementaires en lien avec l'environnement et, en particulier, le milieu naturel et les espèces sauvages, les comprendre et pouvoir les appliquer concrètement.
Familiariser les étudiants avec le vocabulaire juridique.
Identifier les acteurs de la gestion et de la police de l'environnement.

Dernière mise à jour le 15/09/2026