2025-2026
| Code | Titulaire(s) | Langue(s) d'enseignement | Langue(s) d'évaluation | Théorie | Pratique | Période(s) | Année académique |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| T-CDRT-693 |
| français | français | 24 | 0 | Q2 | 2025-2026 |
Connaissances
Définir et expliquer les principaux mécanismes et notions propres au droit des entreprises ( notamment :statut social du travailleur indépendant, droit des sociétés ,droits des consommateurs,contrats d'entreprise faillite et réorganisation des entreprises ), et marchés publics vus au cours.
Aptitudes
Utiliser le langage juridique. Identifier, appliquer et utiliser les notions théoriques vues au travers de la matière donnée et au travers d'exercices et d'exposés d'actualité. Une attention particulière sera portée à la bonne utilisation des bases juridiques ad hoc (manipulation et recherches dans le CDE).
Compétences
L'étudiant(e) sera capable de :
- traduire une situation conrète rencontrée en entreprise en termes juridiques
- maîtriser les notions juridiques de base d'application au sein des entreprises
- identifier les différents types de contrats qui sont d'application dans la sphère économique
- maîtriser les base des marchés publics (notions, types, conditions,...)
- identifier les différentes étapes permettant l'insatllation comme indépendant
- identifier les différents types de sociétés visées dans le CSA
Introduction - notions de droit Partie 1 - droit des entreprises (notions générales, sociétés, faillite, protection du consommateur,...). Partie 2 - marchés publics (définition, catégories, modes de passation, ...).
Type de support
Portefeuille de lecture
Références
Disponible en téléchargement sur l'ecampus.condorcet.be et notes d'actualité
Portefeuille de lecture mis à disposition des étudiant(e)s sur moodle.
Les usages de l’Intelligence Artificielle dans l’enseignement supérieur sont référencés et détaillés au sein d'une charte institutionnelle. Consultez le site https://ia.condorcet.be pour plus d'informations.