2025-2026
| Code | Titulaire(s) | Langue(s) d'enseignement | Langue(s) d'évaluation | Théorie | Pratique | Période(s) | Année académique |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| S-CDRT-299 | FEKRIOUI Mohamed | français | français | 24 | 0 | Q1 | 2025-2026 |
Connaissances
L'étudiant sera capable d'identifier et de définir les composantes des organisations sur le plan juridique pour le secteur à profit social ainsi que leur mode de fonctionnement.
Il sera également capable de décrire les relations qui existent entre ces différentes composantes organisationnelles et de reconnaître les éventuels dysfonctionnements entre elles.
Il sera enfin capable de définir les notions de responsabilité pour chacun d'entre elle et de comprendre les enjeux inhérents à celles-ci.
Aptitudes
Au temre de l'apprentissage, l'étudiant sera capable de différencier les structures juridiques des entreprises du secteur à profit social et de les comparer par rapport à leurs composantes et fonctionnements respectifs.
Compétences
Il sera également capable de se projeter dans le fonctionnement optimal (du point de vue juridique) des différentes structures abordées au cours.
Il pourra analyser la structure juridique des organisations et proposer des modifications en cas d'irrégularité.
PREMIÈRE PARTIE : DÉFINITIONS ET CONTEXTUALISATION
1. Spécialités légales
2. Personnalité juridique
3. Personne morale >< personne physique
4. Notion d'organe
DEUXIÈME PARTIE : ANALYSE DE L'ORGANISATION SELON HENRY MINTZBERG
1. Les composantes essentielles de l'organisation
2. La typologie des configurations organisationnelles
TROISIÈME PARTIE : LES RESPONSABILITÉS DANS LES ASBL
1. Quelques notions générales
2. La responsabilité de la personne morale
3. La responsabilité des fondateurs
4. La responsabilité des membres
5. La responsabilité des administrateurs
6. La responsabilité du travailleur salarié
7. La responsabilité du volontaire
QUATRIÈME PARTIE : STRUCTURE ET BONNE GOUVERNANCE D'UNE ASBL OU D'UNE FONDATION
1. Structure d'une ASBL et organes
2. Bonne gouvernance
3. Source
Type de support
Diapositives
Références
Les étudiants reçoivent une copie des slides projetés au cours.
Les étudiants reçoivent sources et références.
Les usages de l’Intelligence Artificielle dans l’enseignement supérieur sont référencés et détaillés au sein d'une charte institutionnelle. Consultez le site https://ia.condorcet.be pour plus d'informations.